Gilles Finkelstein


De: Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1621157A(source BOMJ)
nomination
26 Juillet 201626/07/2016
De: Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1604136A(source BOMJ)
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1301764A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1003946A(source BOMJ)
nomination
10 Février 201010/02/2010
De: Gilles Finkelstein
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JORFTEXT000000646868(source JORF)
nomination
04 Mars 200704/03/2007
De: Finkelstein (Gilles, Frédéric, Roger)
premier conseiller d'une chambre régionale des comptes ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Gilles Finkelstein
magistrat à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000814900(source JORF)
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Gilles Finkelstein
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2005-12-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000240990(source JORF)
réintégration
14 Janvier 200614/01/2006
De: Gilles Finkelstein
conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000411568(source JORF)
nomination
07 Mai 200307/05/2003
De: Gilles Finkelstein
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps judiciaire
u substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2003-01-01"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000236162(source JORF)
détachement
21 Mars 200321/03/2003
De: Gilles Finkelstein
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000407737(source JORF)
nomination
12 Juillet 200112/07/2001
De: Finkelstein (Gilles)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2001)
JORFTEXT000000402739(source JORF)
inscription
06 Janvier 200106/01/2001
De: Finkelstein (Gilles)
Objet:
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000745584(source JORF)
affectation
03 Septembre 199603/09/1996
De: Finkelstein (Gilles)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Finkelstein (Gilles)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000193968(source JORF)
admission
08 Juin 199608/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.