à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer

directeur du travail, chef de mission

dans la limite des attributions de la mission de l'organisation du contrôle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

directeur du travail, adjoint au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

8° Auprès de l'opérateur de compétences Entreprises de proximité

commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

6° Auprès de l'opérateur de compétences 2I

directeur adjoint du travail, en fonction à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

au grade de directeur du travail

adjoint du chef de mission droit et financement de la formation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres suppléants de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification

directeur adjoint du travail, adjoint au chef de mission

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

commissaires du Gouvernement suppléants auprès des opérateurs de compétences agréés

au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail

directeur adjoint du travail

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences ATLAS

commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences interindustriel (OPCO 2i)

directeur adjoint du travail

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du travail

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres suppléants

directeur adjoint du travail

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur du travail, en fonctions à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

au grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail

dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Béziers

Substituts du procureur de la République