Jean Michaud

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De: Michaud (Jean, Germain, Ernest)
président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 65 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Défense et anciens combattants
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="65"
annees_activite_professionelle="65"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jean Michaud
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000234835(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Michaud (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
date_debut="2000-04-08"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000582954(source JORF)
renouvellement
25 Mai 200025/05/2000
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000392906(source JORF)
nomination
26 Janvier 199926/01/1999
De: Michaud (Jean)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à plein temps sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998
Paris-V (Necker - Enfants malades)
de nationalité canadienne, en anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
De nationalité canadienne
date_debut="1997-09-01"
professeur="De nationalité canadienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000000370048(source JORF)
nomination
12 Septembre 199712/09/1997
De: Michaud (Jean)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000748155(source JORF)
nomination
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean Michaud
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Groupe:
Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000555440(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000547615(source JORF)
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Michaud (Jean)
conseiller à la Cour de cassation. Officier du 18 mars 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-03-18"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Cour de cassation
cour_cassation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533436(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990
De: Michaud (Jean)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 12 octobre 1978
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENVIRONNEMENT ET PREVENTION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-10-12"
JORFTEXT000000343022(source JORF)
promotion
02 Janvier 199002/01/1990

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