Jean-Bernard Nilam

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jean-Bernard NILAM
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
09 Juillet 202609/07/2026
De: Jean-Bernard NILAM
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
09 Juillet 202609/07/2026
De: Jean-Bernard NILAM
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives à l'aide"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Bernard NILAM
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
30 avril 2026
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Bernard NILAM
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Jean-Bernard Nilam
ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 202007/11/2020
De: Jean-Bernard Nilam
ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Objet:
membre du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane
Remplace:Mme Véronique BERTILE
date_debut="2017-06-05"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Jean-Bernard NILAM
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
28 Mars 201728/03/2017
De: Jean-Bernard NILAM
directeur adjoint de cabinet
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2017-03-20"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Bernard NILAM
directeur adjoint de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
28 Décembre 201628/12/2016
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Jean-Bernard NILAM
directeur adjoint de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
17 Septembre 201617/09/2016
De: Jean-Bernard Nilam
inspecteur principal des impôts, chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: Jean-Bernard Nilam
inspecteur principal des impôts, chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
délégation de signature
01 Janvier 201001/01/2010
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Jean Bernard NILAM
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Remplace:Mme Annie IASNOGORODSKI
Groupe:
nomination
24 Juillet 200924/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.