à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 septembre 2007

président de chambre à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

Suppléant

président de chambre à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

Suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Paris, président du jury

membres du jury de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires dont l'épreuve écrite se déroulera

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

président de chambre à la cour d'appel de Dijon ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B

Membres

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989

Membres