Jules Pinelli

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Jules PINELLI
Objet:	dans les conditions fixées par l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2011-11-29"
date_fin="2014-11-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000024409561 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2011 29/07/2011

De:	Jules Pinelli
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du 29 novembre 2011 substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023504662 (source JORF)

admission

03 Février 2011 03/02/2011

De:	Jules PINELLI substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Jean-Michel Cailliau
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JUSC1017135A (source BOMJ)

désignation

29 Juin 2010 29/06/2010

De:	Pinelli (Jules, Toussaint, Désiré) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 29 novembre 1996
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-29"

JORFTEXT000020617164 (source JORF)

promotion

17 Mai 2009 17/05/2009

De:	Jules Pinelli substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

JORFTEXT000000279083 (source JORF)

composition

11 Octobre 2007 11/10/2007

De:	Pinelli (Jules) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:	magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Aix-en-Provence et Bastia
Remplace:	M. Mescle (Jean-Philippe)

magistrat

JORFTEXT000000617897 (source JORF)

désignation

09 Octobre 2007 09/10/2007

De:	Jules Pinelli substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2005 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000817330 (source JORF)

composition

22 Août 2006 22/08/2006

De:	Jules Pinelli substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2004 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000261599 (source JORF)

composition

19 Novembre 2005 19/11/2005

De:	Jules Pinelli substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Membres
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000628656 (source JORF)

composition

23 Janvier 2005 23/01/2005

De:	Jules Pinelli substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membre des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004) les jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, Membres
Groupe:	Recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

JORFTEXT000000249831 (source JORF)

nomination

07 Mars 2004 07/03/2004

De:	Jules Pinelli substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Membres
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000234328 (source JORF)

composition

24 Janvier 2003 24/01/2003

De:	Jules Pinelli substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Membres
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000585044 (source JORF)

composition

26 Janvier 2002 26/01/2002

De:	Pinelli (Jules) substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000215538 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2001 28/07/2001

De:	Jules Pinelli procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substituts du procureur général
Remplace:	M. Mondon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jules Pinelli procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Tailhardat
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Pinelli (Jules) procureur de la République (Digne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Pinelli (Jules, Toussaint) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne ; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 11 octobre 1977 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000193235 (source JORF)

nomination

15 Mai 1996 15/05/1996

De:	Pinelli (Jules) procureur de la République (Digne)
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Pinelli (Jules, Antoine) interné-résistant, secrétaire général d'une association d'anciens combattants et de victimes de guerre. Chevalier du 26 mai 1967
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des anciens combattants et victimes de guerre Au grade d'officier