Laure Durand-Viel

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Laure Durand
De: Laure DURAND-VIEL
conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000050784873(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 202417/12/2024
De: Laure DURAND-VIEL
conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000050187377(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 202407/09/2024
De: Laure DURAND-VIEL
conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000049120814(source JORF)
délégation de signature
10 Février 202410/02/2024
De: Laure Durand-Viel
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-06-01"
JORFTEXT000045905713(source JORF)
réintégration
14 Juin 202214/06/2022
De: Laure Durand-Viel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du secrétariat général du Gouvernement
conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'État
date_debut="2022-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045905713(source JORF)
détachement
14 Juin 202214/06/2022
De: Laure DURAND-VIEL
conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom de la Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000045895688(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Laure DURAND-VIEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat
Objet:
conseillère juridique auprès de la directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement
Groupe:
Conseil juridique auprès de la directrice, à la secrétaire générale du Gouvernement
date_debut="2022-06-01"
JORFTEXT000045843412(source JORF)
nomination
01 Juin 202201/06/2022
De: Laure DURAND-VIEL
conseillère juridique au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom de la Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000045843224(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202201/06/2022
De: Laure DURAND-VIEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
afin de continuer à exercer les fonctions de chef de projet régulation des plateformes numériques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-10-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000044173787(source JORF)
détachement
08 Octobre 202108/10/2021
De: Laure Durand-Viel
maître des requêtes au Conseil d'Etat, déléguée à la régulation des plateformes numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000043339404(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202109/04/2021
De: Laure Durand-Viel
maître des requêtes au Conseil d'Etat, déléguée à la régulation des plateformes numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000043023305(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laure DURAND-VIEL
auditrice de 1re classe
(deuxième tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Laure DURAND-VIEL
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
au titre de la mobilité
chef de projet régulation des plateformes numériques
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-10-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039378787(source JORF)
détachement
15 Novembre 201915/11/2019
De: Laure Durand-Viel
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037146675(source JORF)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Laure DURAND-VIEL
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033909715(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Laure DURAND-VIEL
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033759703(source JORF)
affectation
31 Décembre 201631/12/2016
De: Laure Durand-Viel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000031138234(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 201508/09/2015
De: Laure DURAND-VIEL
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2015-2016
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2015-01-01"
ecole
eleve_ena="2015-2016"
JORFTEXT000030666893(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Laure Durand-Viel
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2009-10-15"
JORFTEXT000021049803(source JORF)
nomination
19 Septembre 200919/09/2009

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