sénateur des Hautes-Alpes

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants du Sénat

Suppléants

sénateur des Hautes-Alpes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Sénat

Suppléants

sénateur des Hautes-Alpes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

sénateur

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1° Au titre du premier collège

sur proposition des assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent

représentant du Sénat

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des communes

Communes de moins de 10 000 habitants

Titulaire

sénateur des Hautes-Alpes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

REPRESENTANTS DES COMMUNES

Communes de moins de 10 000 habitants

Suppléant

de

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

représentants des pouvoirs publics

Les mandats de

sénateur des Hautes-Alpes

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

représentants des pouvoirs publics

sénateur (rapporteur du budget des AC, commission des affaires sociales)

Art. 3. - Le groupe de réflexion

membres suivants

Parlementaires

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants du Parlement

Au titre du Sénat

Titulaires

de

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

représentants des pouvoirs publics

Les mandats de

sénateur des Hautes-Alpes

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

représentants des pouvoirs publics

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des communes

Communes de moins de 10 000 habitants

Suppléant