Martine Lombard


De: Martine LOMBARD
professeure émérite en droit public de l'Université de Paris Panthéon-Assas, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Martine LOMBARD
professeure émérite en droit public de l'université de Paris Panthéon-Assas, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
11 Novembre 202311/11/2023
De: Martine LOMBARD
professeure émérite en droit public de l'Université de Paris Panthéon-Assas
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
27 Septembre 202327/09/2023
De: Martine LOMBARD
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Martine LOMBARD
professeure des universités
Objet:
personnalité qualifiée du collège de déontologie de la juridiction administrative
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
renouvellement
26 Décembre 201926/12/2019
De: la professeure Martine LOMBARD
(Université Paris-II)
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
president
nomination
01 Juin 201901/06/2019
De: Martine LOMBARD
professeure à l'université Paris-II Panthéon-Assas, présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de droit public pour l'année 2019
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 janvier 2019
Droit public
Groupe:
nomination
26 Mai 201926/05/2019
De: Martine Lombard
professeure des universités
Objet:
personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie de la juridiction administrative
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Lombard (Martine, Marie)
professeure des universités ; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Lombard (Martine)
professeure agrégée
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
ecole
president
désignation
18 Mai 200818/05/2008
De: Lombard (Martine)
professeure agrégée
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
ecole
president
désignation
18 Mai 200818/05/2008
De: Lombard (Martine)
professeure agrégée
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Groupe:
ecole
president
désignation
18 Mai 200818/05/2008
De: Lombard (Martine)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:
ecole
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Lombard (Martine)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2002
Groupe:
ecole
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Lombard (Martine)
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en 2002
Groupe:
ecole
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Martine Lombard
professeure à l'université Paris-II
sur proposition du président de la Société nationale d'électricité et de thermique
Objet:
membres du comité relatif aux contrats et conventions entre Electricité de France et la Société nationale d'électricité et de thermique
Groupe:
nomination
23 Mars 200123/03/2001
De: Lombard (Martine)
directeur des affaires juridiques du groupe Air France
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 88-1063 du
25 novembre 1988
relatif à l'utilisation du reliquat des fonds perçus
au titre de la taxe parafiscale pour l'atténuation des nuisances phoniques subies par les riverains des aérodromes d'Orly et Charles-de-Gaulle
représentants des transporteurs aériens
Membres titulaires
Groupe:
nomination
18 Juin 199218/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.