membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement

Suppléant

de la FNHD, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

personnes qualifiées

pour leurs compétences dans le domaine du logement

membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans

à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent

Suppléant

directeur de la fédération Habitat et Développement, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des personnalités qualifiées

personnalité qualifiée pour leurs compétences dans le domaine du logement

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale

habitat et développement

Suppléant

directeur de la fédération nationale Habitat et Développement (HD), titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

personnes qualifiées

pour leurs compétences dans le domaine du logement

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement

Suppléant

directeur

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants de la Fédération nationale

habitat et développement

Suppléant

directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personne qualifiée pour ses compétences

dans le domaine du logement

Titulaire

directeur d'une fédération nationale de l'habitat ; 27 ans d'activités professionnelles, sociales et de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement et ville

Au grade de chevalier

directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personnes qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine du logement

Titulaire

directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat et du développement rural

Suppléant

directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR)

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentant des propriétaires

Représentants titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural

Suppléant

directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural

ou confirmés dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants des propriétaires

Titulaires

directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural

Suppléant