Nabil Sabbane


De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
JORFTEXT000050398522(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
JORFTEXT000050336642(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000049376092(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000049210596(source JORF)
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000047980167(source JORF)
délégation de signature
19 Août 202319/08/2023
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000047141208(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202316/02/2023
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord, chef du service de navigation aérienne Nord par intérim du 1er au
30 septembre 2022
du 1er au
30 novembre 2022
Objet:
dans la limite de ses attributions
1 « . Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
2 « . Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
«
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000046274695(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202211/09/2022
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord et chef du service de navigation aérienne Nord par intérim du 1er au
30 septembre 2022
du 1er au
30 novembre 2022
Objet:
dans la limite de ses attributions
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000046138743(source JORF)
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2206168S(source BODD)
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000045298810(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202205/03/2022
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord, -
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2137453S(source BODD)
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
A
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000044572836(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 202128/12/2021
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2125215S(source BODD)
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2119046S(source BODD)
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000043760091(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000043665003(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2117156S(source BODD)
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2104885S(source BODD)
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TRAA2035316S(source BODD)
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
JORFTEXT000042700627(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2014396S(source BODD)
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000041950081(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA2003250S(source BODD)
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé
JORFTEXT000039446610(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
TREA1928426S(source BODD)
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 20, 21, 22, 23, 27 et 28 du décret n° 2016-360 susvisé
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000038230155(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000037790011(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 201811/12/2018
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2018-07-30"
JORFTEXT000037203128(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201817/07/2018
De: Sabbane (Nabil)
Objet:
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
date_debut="2004-01-15"
JORFTEXT000000614606(source JORF)
titularisation
12 Mars 200412/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.