Nicolas Agnoux

De: Nicolas AGNOUX
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000052377874(source JORF)
nomination
10 Octobre 202510/10/2025
De: Nicolas Agnoux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fuchs
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-01-17"
JORFTEXT000044993116(source JORF)
nomination
15 Janvier 202215/01/2022
De: Agnoux (Nicolas, Pierre, Roger)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nicolas Agnoux
administrateur civil hors classe (tour extérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000036609351(source JORF)
nomination
17 Février 201817/02/2018
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Bousquet (Carole)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000028333752(source JORF)
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Nicolas Agnoux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Damien Vergé
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
conseil_administration
JORFTEXT000027362880(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:M. Izard (Jean-Luc)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000025548280(source JORF)
désignation
22 Mars 201222/03/2012
De: Nicolas Agnoux
adjoint au sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
JORFTEXT000025376596(source JORF)
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000446581(source JORF)
nomination
12 Mai 200512/05/2005
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000446419(source JORF)
affectation
12 Mai 200512/05/2005
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2005 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2005-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2003-01-01"
ecole
eleve_ena="2003-2005"
JORFTEXT000000777437(source JORF)
nomination
12 Février 200312/02/2003