Patrick Mandroyan

De: Patrick MANDROYAN
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034450331(source JORF)
admission
21 Avril 201721/04/2017
De: Patrick MANDROYAN
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2016-04-21"
date_fin="2019-04-20"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000032182941(source JORF)
nomination
11 Mars 201611/03/2016
De: Patrick MANDROYAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
à compter du
21 avril 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031585826(source JORF)
admission
09 Décembre 201509/12/2015
De: Patrick MANDROYAN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Patrick Mandroyan
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Mandroyan
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Patrick Mandroyan
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Mandroyan (Patrick)
premier juge d'instruction (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Mandroyan (Patrick)
premier juge d'instruction (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996