administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur, directeur départemental des finances publiques du Territoire-de-Belfort
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie
directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Moselle
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques