Philippe De Gouvello

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(pub gratuite)

De:	Philippe de Gouvello
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000341658 (source JORF)

admission

13 Novembre 2007 13/11/2007

De:	de Gouvello (Philippe) ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du secrétariat de la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration
Remplace:	M. Perrin (Daniel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000608366 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2006 21/10/2006

De:	de Gouvello (Philippe, Marie, François) chargé de mission permanente d'inspection interrégionale ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000441435 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	De Gouvello (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2003-07-01"

JORFTEXT000000605800 (source JORF)

promotion

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	De Gouvello (Philippe)
Objet:	pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2003

JORFTEXT000000594727 (source JORF)

promotion

06 Avril 2003 06/04/2003

De:	Philippe de Gouvello
Objet:	à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron à compter de la date indiquée

date_debut="2001-04-01"

JORFTEXT000000756871 (source JORF)

promotion

10 Mai 2001 10/05/2001

De:	De Gouvello (Philippe)
Objet:	pour la 1re classe de leur grade au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000769025 (source JORF)

promotion

01 Mars 2001 01/03/2001

De:	De Gouvello (Philippe)
Objet:	pour la 1re classe de leur grade au titre de l'année 2000

JORFTEXT000000750329 (source JORF)

promotion

12 Février 2000 12/02/2000

De:	de Gouvello (Philippe) (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

date_debut="1996-10-01"

JORFTEXT000000746504 (source JORF)

promotion

14 Décembre 1996 14/12/1996

De:	Gouvello (Philippe de) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	mission permanente d'inspection interrégionale
Remplace:	M. Guyomard (Pascal)

date_debut="1996-07-01"

JORFTEXT000000365549 (source JORF)

charge

19 Juillet 1996 19/07/1996

De:	de Gouvello (Philippe) en service détaché
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000725832 (source JORF)

promotion

06 Janvier 1996 06/01/1996

De:	Philippe de Gouvello sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

JORFTEXT000000371195 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 1995 01/06/1995

De:	de Gouvello (Philippe) adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000534418 (source JORF)

nomination

19 Mars 1995 19/03/1995

De:	de Gouvello (Philippe) adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000534418 (source JORF)

nomination

19 Mars 1995 19/03/1995

De:	de Gouvello (Philippe) adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000368888 (source JORF)

nomination

12 Février 1995 12/02/1995

De:	Philippe De Gouvello sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000732930 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 1995 12/01/1995

De:	De Gouvello (Philippe) (en service détaché)
Objet:	pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1995

JORFTEXT000000715221 (source JORF)

promotion

03 Janvier 1995 03/01/1995

De:	Philippe de Gouvello
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000184203 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 1994 02/08/1994

De:	Philippe de Gouvello sous-directeur
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires, réglementaires et contentieuses ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale

JORFTEXT000000184201 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 1994 02/08/1994

De:	Philippe de Gouvello
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000184201 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 1994 02/08/1994

De:	Philippe de Gouvello sous-directeur
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires, réglementaires et contentieuses ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale

JORFTEXT000000545217 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 1993 15/04/1993

De:	Philippe de Gouvello
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000545217 (source JORF)

délégation de signature

15 Avril 1993 15/04/1993

De:	Philippe de Gouvello
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000178748 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1993 12/04/1993

De:	de Gouvello (Philippe) chef de service du personnel à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	de Gouvello (Philippe) chef de service du personnel à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Philippe de Gouvello
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »

JORFTEXT000000346673 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 1993 25/03/1993

De:	de Gouvello (Philippe) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et du forêts
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

JORFTEXT000000712528 (source JORF)

nomination

19 Mars 1993 19/03/1993

De:	de Gouvello (Philippe) chef du service du personnel à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000726170 (source JORF)

nomination

17 Mars 1993 17/03/1993

De:	de Gouvello (Philippe) chef du service du personnel à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural
Objet:	membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000359958 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1993 23/01/1993

De:	Philippe de Gouvello
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000529308 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1992 14/10/1992

De:	de Gouvello (Philippe) chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membres suppléants
Remplace:	M. Demange (Henri)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000723104 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	de Gouvello (Philippe) chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membres suppléants
Remplace:	M. Demange (Henri)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000723104 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	de Gouvello (Philippe) chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Demange (Henri)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000723104 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	de Gouvello (Philippe) chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Demange (Henri)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000723104 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	de Gouvello (Philippe) chef du service du personnel au ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membres suppléants
Remplace:	M. Demange (Henri)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)