titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

2. Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

membres titulaires et membres suppléants du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce

Titulaire

représentant la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

membre titulaire

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées

Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce

Titulaire

représentant le Régime social des indépendants (RSI). c) Titulaire

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Suppléant

capitaine

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

représentant le régime social des indépendants

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

A la section sociale

membre suppléant

administrateur de la caisse maladie régionale des Pays de la Loire

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Représentants des conseils d'administration

Titulaires

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1991/04

retraité, veuf de Etiennette, Jeannette

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde

dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus

par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

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