ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées ; 41 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux ou équipements utilisés dans la construction

membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »

Sur désignation de l'organisme QUALITEL

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

à la 3e section (affaires scientifiques et techniques) du conseil général des ponts et chaussées, pour y être chargé des fonctions de coordonnateur de la sous-section 3.3 « bâtiment »

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 2001 est fixé

ingénieur général des ponts et chaussées

membre de la section technique de la Commission centrale des marchés

au titre des travaux de bâtiment

ingénieur général des ponts et chaussées

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques les personnes

1

président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R

directeur d'un centre scientifique et technique du bâtiment. Chevalier du 4 octobre 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

LOGEMENT

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques

3. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

conseiller technique à l'Agence nationale pour l'emploi ; 28 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Centre technique des tuiles et briques

3. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

membres au comité de coordination de l'information scientifique et technique

membres désignés

Par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

représentants des organismes publics conduisant une activité importante dans le domaine de l'information scientifique et technique

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé

Au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

b)

personnalités compétentes en matière de consommation

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”