Raymond Espel

De: Raymond ESPEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2014-09-30"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028937435(source JORF)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Espel (Raymond, Albert, Pierre)
président de chambre à la Cour de cassation ; 42 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Raymond Espel
président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Président
Groupe:
Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
JORFTEXT000025641349(source JORF)
nomination
07 Avril 201207/04/2012
De: Raymond Espel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000025338971(source JORF)
nomination
08 Février 201208/02/2012
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000020104010(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000647678(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
président
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000614359(source JORF)
nomination
25 Avril 200425/04/2004
De: Raymond Espel
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Raymond Espel
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Remplace:
M. Martin
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Raymond Espel
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ransac
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994