Sébastien Heintz

De:	Sébastien HEINTZ conseiller président
Objet:	à la délégation procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:	Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

date_debut="2026-01-26"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000053403536 (source JORF)

cessation de fonction

27 Janvier 2026 27/01/2026

De:	Sébastien HEINTZ magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="2019-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000038565464 (source JORF)

cessation de fonction

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Sébastien HEINTZ premier conseiller, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, 01/07/2016
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000032678017 (source JORF)

mutation

12 Juin 2016 12/06/2016

De:	Sébastien HEINTZ
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

date_debut="2016-07-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000032678015 (source JORF)

cessation de fonction

12 Juin 2016 12/06/2016

De:	Sébastien HEINTZ procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes
Objet:	commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000030172086 (source JORF)

nomination

01 Février 2015 01/02/2015

De:	HEINTZ (Sébastien) premier conseiller, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, 1er janvier 2011
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000022205486 (source JORF)

mutation

13 Mai 2010 13/05/2010

De:	Heintz (Sébastien) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

JORFTEXT000020812279 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2009 02/07/2009

De:	Heintz (Sébastien) administrateur civil
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes premier conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2008-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000018044969 (source JORF)

intégration

01 Février 2008 01/02/2008

De:	Sébastien Heintz administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	au titre de la mobilité rapporteur auprès de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

date_debut="2002-07-01"

JORFTEXT000000430530 (source JORF)

détachement

30 Juillet 2003 30/07/2003

De:	Heintz (Sébastien) membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché
Objet:	conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000000783898 (source JORF)

nomination

04 Mars 2003 04/03/2003

De:	Heintz (Sébastien)
Objet:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2002-04-28"

JORFTEXT000000234502 (source JORF)

affectation

01 Janvier 2003 01/01/2003

De:	Heintz (Sébastien)
Objet:	du corps des administrateurs des postes et télécommunications date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2002-04-28"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000415828 (source JORF)

radiation

14 Décembre 2002 14/12/2002