Stéphane Hoynck

De: Stéphane HOYNCK
conseiller d'Etat, secrétaire général de la commission des sondages, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000051934855(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 202522/07/2025
De: Stéphane HOYNCK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780731(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphane HOYNCK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la commission des sondages
instituée par
l'article 5 de la loi n° 77-808 du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Remplace:M. Mathias GUYOMAR
Groupe:
Commission des sondages
JORFTEXT000042134527(source JORF)
nomination
22 Juillet 202022/07/2020
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000038185352(source JORF)
nomination
01 Mars 201901/03/2019
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033159092(source JORF)
réintégration
28 Septembre 201628/09/2016
De: Stéphane HOYNCK
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
DEVR1404302A(source BODD)
nomination
10 Mars 201410/03/2014
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028347938(source JORF)
réintégration
20 Décembre 201320/12/2013
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du bl'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000028347938(source JORF)
disponibilité
20 Décembre 201320/12/2013
De: Stéphane Hoynck
directeurs généraux adjoints, et de
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de cette direction
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000027625734(source JORF)
habilitation
29 Juin 201329/06/2013
De: Stéphane Hoynck
directeurs généraux adjoints
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000027625734(source JORF)
habilitation
29 Juin 201329/06/2013
De: Stéphane Hoynck
directeurs généraux adjoints
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000027625734(source JORF)
habilitation
29 Juin 201329/06/2013
De: Stéphane Hoynck
directeurs généraux adjoints
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000027124050(source JORF)
habilitation
03 Mars 201303/03/2013
De: Stéphane Hoynck
directeurs généraux adjoints
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000027124050(source JORF)
habilitation
03 Mars 201303/03/2013
De: Stéphane Hoynck
Objet:
directeur général adjoint. Il conserve ses fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-02-13"
JORFTEXT000025392014(source JORF)
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024287456(source JORF)
détachement
01 Juillet 201101/07/2011
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000021011049(source JORF)
nomination
01 Septembre 200901/09/2009
De: Stéphane Hoynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil d'État
date_debut="2009-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000020969365(source JORF)
détachement
12 Août 200912/08/2009
De: Stéphane Hoynck
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000018598701(source JORF)
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Stéphane Hoynck
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Jean-Baptiste Laignelot
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000422836(source JORF)
nomination
24 Octobre 200624/10/2006
De: Stéphane Hoynck
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000793256(source JORF)
nomination
03 Octobre 200603/10/2006
De: Stéphane Hoynck
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000239662(source JORF)
nomination
05 Mai 200505/05/2005
De: Hoynck (Stéphane)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-04-01"
JORFTEXT000000606706(source JORF)
affectation
03 Mai 200503/05/2005
De: Hoynck (Stéphane)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2003-2005
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2003-01-01"
ecole
eleve_ena="2003-2005"
JORFTEXT000000777437(source JORF)
nomination
12 Février 200312/02/2003