Thierry Couzigou

De: Thierry COUZIGOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade placé en congé de longue durée
date_debut="2017-02-08"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033342020(source JORF)
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De: Couzigou (Thierry)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Thierry COUZIGOU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Couzigou (Thierry)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Couzigou (Thierry)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Couzigou (Thierry)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Couzigou (Thierry)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: COUZIGOU (Thierry)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Couzigou (Thierry)
juge des enfants (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thierry Couzigou
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Couzigou (Thierry)
magistrat, chef du bureau du droit civil général au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000212744(source JORF)
nomination
07 Août 199907/08/1999
De: Couzigou (Thierry)
chef du bureau du droit civil général
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux
Remplace:Mme Ceccaldi (Sylvie)
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000742329(source JORF)
nomination
20 Octobre 199820/10/1998
De: Thierry Couzigou
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Couzigou
directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Remplace:Mme Doat
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Couzigou
directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Paris-La Santé, affecté à l'administration centrale
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
JORFTEXT000000720556(source JORF)
promotion
25 Juillet 199125/07/1991
De: Thierry Couzigou
directeur d'établissement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526403(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199031/10/1990