tribunal_pour_enfants="Vesoul" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: RAFFIN Eric
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: GRISARD Christian
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
LIDOINE
usage JEANDEL, Marie-Geneviève
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: CRAPOIX Régine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De:
AGNEAU, épouse BOYON
Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Pierre GUILLAUMOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Benoit CHAUVEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Odile JAQUET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Bernadette CUNEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Denis GEORGEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie BLEUCHOT
usage BLEUCHOT-PETITE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marie-Geneviève LIDOINE divorcée JEANDEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Elisabeth JACQUIN épouse GRIMAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Régine CRAPOIX divorcée PARMENTELOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia AGNEAU épouse BOYON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
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JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Denis GEORGEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Martine LAMBERT, épouse PARMENTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Bernadette CUNEY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Sylvie BLEUCHOT, épouse PETITE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierre GUILLAUMOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Colette OLIVIER, épouse POIREY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: BAHNA Ionut-Laurentiu
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: JACQUIN Elisabeth, épouse GRIMAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LIDOINE Marie-Geneviève, épouse JEANDEL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
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désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: AGNEAU Patricia, épouse BOYON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LAMBERT Martine, épouse PARMENTIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CUNEY Bernadette
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BLEUCHOT Sylvie, épouse PETITE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GUILLAUMOT Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: OLIVIER Colette, épouse POIREY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Yves Raoul REYNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marcel BÉGEOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Marie-Geneviève LIDOINE, épouse JEANDEL
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Patricia AGNEAU, épouse BOYON
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Ionut BAHNA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Elisabeth Marie-Madeleine JACQUIN, épouse GRIMAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Raymond Georges Jérôme BANDELIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Bernadette CUNEY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: René Jean Guy COLIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Colette OLIVIER, épouse POIREY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marcel BEGEOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie LIDOINE, épouse VUILLEZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patricia AGNEAU, épouse BOYON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Ionut Laurentin BAHNA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Elisabeth JACQUIN, épouse GRIMAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Patricia Agneau, épouse Boyon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000020138590(source JORF)
désignation
23 Janvier 200923/01/2009
De: Georges Renaudin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: René Colin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Colette Olivier, épouse Poirey
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Bichet, épouse Sautenet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Ionut Bahna
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Elisabeth Jacquin, épouse Grimaud
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marcel Bégeot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Raymond Bandelier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Georges Renaudin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Françoise Schuler
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Bichet, épouse Sautenet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marcel Bégeot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Raymond Bandelier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean Lalloué
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Schuler
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Catherine Bichet, épouse Sautenet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bernard Rocq
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Bégeot (Marcel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bandelier (Raymond)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lalloué (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Bichet (Catherine), épouse Sautenet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Rocq (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.