rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseillère territoires et urbanisme au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

secrétaire administrative de classe supérieure

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

magistrat hors hiérarchie

dans le corps des administrateurs de l'Etat

adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au sein de la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

magistrate hors hiérarchie

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires criminelles et des grâces

magistrate du premier grade

auprès de la Haute Autorité de l'audit

rapporteur général

conseillère presse et communication, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel de l'arme blindée et cavalerie

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur en chef de 1re classe

nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

conseiller d'Etat

recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille

membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1°

représentant des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale des travailleurs Force Ouvrière (CGT-FO)

membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

1°

représentant des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

2°

représentante de la Mutualité

Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

personnalités qualifiées

membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

personnalités qualifiées

membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

personnalités qualifiées

membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

administrateur de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

avec une période probatoire de six mois

conseillère santé et agroalimentaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membre suppléant

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membre titulaire

conseillère communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du premier grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère des armées

administrateur de l'Etat du grade transitoire (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

administrateur de l'Etat du 2e grade (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

administratrice de l'Etat du grade transitoire (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

professeure agrégée (hors tour)

conseillers maîtres à la Cour des comptes

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions de chaque bureau

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions de chaque bureau

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions de chaque bureau

ingénieur d'études hors classe, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions de chaque bureau

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions de chaque bureau

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions de chaque bureau

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions de chaque bureau

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé des sports, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions de chaque bureau

attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle budget

dans l'application informatique financière de l'Etat

aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe de la chef du pôle budget

dans l'application informatique financière de l'Etat

aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du RAID, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police, chef adjoint du RAID, à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous documents relatifs à la gestion administrative du temps de travail, et de constater le service fait et la dépense sur les crédits du RAID

attachée d'administration de l'Etat, chef adjointe de la section administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous documents relatifs à la gestion administrative du temps de travail, et de constater le service fait et la dépense sur les crédits du RAID

commissaire divisionnaire de police, coordonnatrice zonale des antennes RAID du Sud

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID, notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID

dans la limite de leurs attributions

directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur des douanes, ainsi qu'à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur de l'État

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

rédacteur, inspecteur des finances publiques, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

à

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

rédacteurs, contrôleurs des douanes

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

secrétaire général

au nom de la présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, tous actes et décisions

mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article 4 et à l'article 14 du décret du

susvisé, ainsi que pour les actes nécessaires au fonctionnement de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, tous actes et décisions

adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, 18 ans et 8 mois de services, décédé en intervention, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée

Au grade de chevalier

Avec effet du