03 Avril 2007


De: Thierry Boutoute
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Avril 200703/04/2007
De: Damien Kauffmann
inspecteur-élève du travail
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
titularisation
03 Avril 200703/04/2007
De: Philippe Guillot
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles - Guyane (brigade de gardes-côtes de Saint-Martin)
Groupe:
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Gautier, née Girard (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 200703/04/2007
De: Prené (Séverin)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Mersenne (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Olivier Ou Ramdane
conseiller technique (recherche et innovation)
Objet:
conseiller pour les transports, la recherche et les nouvelles technologies au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Verliac (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Avril 200703/04/2007
De: Thomas Schaad
inspecteur-élève du travail
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
titularisation
03 Avril 200703/04/2007
De: Frantzen (Valérie, Yvette, Roberte), épouse Bontemps
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel Bazelaire et Nathalie Babouhot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Frantzen (Valérie, Yvette, Roberte), épouse Bontemps
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
03 Avril 200703/04/2007
De: Ferrand (Emmanuel, Albert, Denis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Chouzenoux-Fromentel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Terrasson-la-Villedieu (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Roger Duburg
Général de division
Objet:
chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Thierry Clement
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Avril 200703/04/2007
De: Catrou (Olivier)
direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement délégué
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Giry (Eric)
direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Jérôme Volle
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Au titre des représentants de la profession agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Philippe Meurs
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Au titre des représentants de la profession agricole
Remplace:M. Bernard Layre
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Henri Plauche-Gillon
président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Jérôme Bedier
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Olivier Poncet
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Cédric Giraud
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Isabelle Tarier
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Elisabeth Parinet
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Ghislaine Noye
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Marie-Pierre Miossec
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Annie Leon
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
suppleant
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Olivier Guyotjeannin
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Jacques Berlioz
directeur
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Jérôme Belmon
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Claire Panijel
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Martine François
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Isabelle Diu
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Gaëlle Bequet
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Marthe Steffann
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur un emploi d'administrateur civil
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
duree="cinq ans"
détachement
03 Avril 200703/04/2007
De: Pierre-Yves Lambert
lieutenant-colonel
Objet:
chargé de mission à temps plein, au secrétariat général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
duree="trois ans"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Bertrand Willocquet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Xavier-Alexandre Reliant
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Jean-Baptiste Goulard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Jean-Marc Giraud
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Bernard Dujardin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: François Arsac
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Yves Fictor
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
03 Avril 200703/04/2007
De: Isabelle Seguin
inspectrice-élève du travail
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
titularisation
03 Avril 200703/04/2007
De: Bruno Fayard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Pascal Chaux
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Marceul (Louis, Marie, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Lesage, Jean-Pierre Rousseau, Marie-Madeleine Lesage-Marceul et Paul Wallart, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Leroi, née Borderon (Marie-Thérèse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2007-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 200703/04/2007
De: Jean-Marc Delion
Objet:
conseiller pour l'équipement et les transports au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
03 Avril 200703/04/2007
De: Fraudin (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
03 Avril 200703/04/2007
De: Marie-Noëlle Debains
Objet:
chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Philippe Chauvet
inspecteur-élève du travail
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
titularisation
03 Avril 200703/04/2007
De: Françoise Pavan-Dubois
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
suppléante
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Paul Rabesandratana
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Remplace:Mme Françoise Pavan-Dubois
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
désignation
03 Avril 200703/04/2007
De: Chavot (Amandine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Chavot, Raynald Dujardin et Jérôme Martinot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Céline Rozenblat
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire D « risques environnementaux et société » du Centre national de la recherche scientifique
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Patrick Pigeon
Groupe:
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Despujol, née Pinaquy (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2007-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Avril 200703/04/2007
De: Mouton (Yves)
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en position hors cadres
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
03 Avril 200703/04/2007
De: Burkard (Thierry)
ministre plénipotentiaire
Objet:
président de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
Remplace:Mme Timsit, née Jaffray (Joëlle)
Groupe:
president
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Roux (Gauthier)
étudiant ingénieur de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant des étudiants
Remplace:M. Llorca (Yohann)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
03 Avril 200703/04/2007
De: Demarolle (Alain)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la société Eton Park International LLP, pour y exercer des fonctions de direction
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-03-26"
duree="deux ans"
détachement
03 Avril 200703/04/2007
De: République en Polynésie
Haut-commissaire de la
française (service administratif et technique de police)
Objet:
en Polynésie française
affectation
03 Avril 200703/04/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.