03 Décembre 2024


De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pierre Marle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Gilles FLUCK
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Lorraine
Remplace:M. Frédéric DRUE
Groupe:
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Olivier PICART
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'agence régionale de santé de La Réunion et de l'agence régionale de santé de Mayotte
Remplace:M. Daniel REMONT
Groupe:
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Marc FRANCOIS
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche
Remplace:Mme Corine BRANCALEONI
Groupe:
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thierry Clausse
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
radiation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thierry Clausse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202403/12/2024
De: Bruno VOCANSON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
radiation
03 Décembre 202403/12/2024
De: Bruno VOCANSON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Décembre 202403/12/2024
De: Ferréol DELMAS
Objet:
conseiller chargé des élus et des territoires au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine
date_debut="2024-11-20"
cabinet="Ministre du logement et de rénovation urbaine"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: BETTINI (Régis)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L3
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: TOFFOLON (Jean-Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: TINET (Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: RAVEL (David)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: MONROZIER (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: GOURDON (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: FERRAS (Benjamin)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: FAURE (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: BLARDONE (Laurent)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: AMGHAR (Yann-Gaël)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: DE SOUSA (Séverine)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L3
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: VERNIEUWE (Aurore)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: USSEGLIO-POLATERA (Anne-Laure)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: TISSOT (Valérie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: STENGER (Manuelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: STANGHELLINI (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: PUCHE (Véronique)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: POUYET (Carine)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: PHILIZOT (Armance)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: MOLLON (Sophie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: MAGNE (Aurélie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: LESIMPLE (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: GALLI (Elise)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: GALLAND (Charlotte)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: FORT (Sonia)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: FILLIARD-HENLE (Aurélie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: DESCHAMPS (Olivia)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: DAHMANI (Nora)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: BODET (Aurélie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: BENABEN (Marie-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: ANGELOFRANCHI (Audrey)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
En classe L1-2
Groupe:
date_debut="2024-11-21"
date_fin="2030-12-31"
inscription
03 Décembre 202403/12/2024
De: René DEGIOANNI
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, en fonction à la direction régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse
Groupe:
date_debut="2025-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe LAVAL
Objet:
directeur général de l'Institut national de la consommation
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Colleen RITZAU LETH
directrice des stratégies de Wright & Wright Architects
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2024-11-22"
renouvellement
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pierre STEPANOFF
directeur du musée de Picardie et de la Maison Jules Verne à Amiens
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Dont une personnalité choisie
en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux
Groupe:
date_debut="2024-11-22"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Pascal CAGNI
président du conseil d'administration de Business France et ambassadeur aux investissements nationaux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2024-11-22"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Sophie de NADAILLAC
associée-gérante de Lazard Frères gestion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
au titre des personnalités françaises ou étrangères choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
date_debut="2024-11-22"
conseil_administration
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Frédéric YPREEUW
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Germain PERINET
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Marc LEMIUS
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Xavier COSTES
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Olivier CAVALLI
(Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
1° En leur qualité de représentants des éditeurs de journaux
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Marie-Pierre TOUR
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Emmanuelle GAY
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Dominique DARCON-DUBEZIN
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Julie CHAHINIAN
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Delphine BROLY
(Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Isabelle ALLIAUME
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
2° En leur qualité de représentants des éditeurs de publications périodiques
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Gaelle TRABUT
(Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
1° En leur qualité de représentants des éditeurs de journaux
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Laura FELIX-FAURE
(Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
1° En leur qualité de représentants des éditeurs de journaux
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Gérard PROUST
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Catherine RUGGERI
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
Objet:
membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse
3° En leur qualité de personnalités qualifiées en matière de distribution de la presse
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="quatre ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Mathilde RENAUDIE
Objet:
conseillère chargée des entreprises et de l'export au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
date_debut="2024-11-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Marc POMMERAY
délégué adjoint pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse de la direction générale de la mondialisation
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
Remplace:M. Thibaut LESPAGNOL
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
suppleant
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Bachir BAKHTI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Nogent-sur-Marne (groupe II)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-sur-Marne"
sous-prefecture_departement_code="94"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Julien LE GOFF
secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, sous-préfet de Nancy (groupe III)
Objet:
sous-préfet de Mulhouse (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Zoheir BOUAOUICHE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Frédéric CLOWEZ
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, sous-préfet de Nancy (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Asmaa LAARRAJI-RAYMOND
directrice hors classe des services pénitentiaires
Objet:
sous-directrice, secrétaire générale de l'Ecole nationale de la magistrature
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="trois ans"
ecole
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: PRIMA (Marie-Laurence, Janick)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL RENAUD BAZIN, notaire à Bannalec »
notaire
notaire_residence="Bannalec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: VAZQUEZ (Julie, Laura, Charlotte)
Objet:
commissaire de justice salariée, sous le titre d'huissière de justice salariée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Patrick MEDARD, Agnès BERTON, Laurent GUEDJ, Commissaires de justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: MARTIN (Pierre, Jacques, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: MARTIN (Pierre, Jacques, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: DE CAMPOS (Blandine)
ayant pour nom d'usage DAMON
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ORNELLA SARAGOUSSI-VENDRAND »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: NONY (Damien, Karol, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Raoul ORSONI, Nicolas MAMONTOFF, Stéphanie ABBADIE-BONNET, Céline LAGARDE, Anne PUIGCERCOS, Pascale BUGEAUD, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Talence (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: ORSONI (Raoul, Paul, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Raoul ORSONI, Nicolas MAMONTOFF, Stéphanie ABBADIE-BONNET, Céline LAGARDE, Anne PUIGCERCOS, Pascale BUGEAUD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Talence (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: DUCOURTIOUX (Romain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: DUCOURTIOUX (Romain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY »
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: NONY (Damien, Karol, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL NONY », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: MORENO (Aurélian, Georges, Jean)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP DE MAITRES LARONDE-FOURNIER, VUILLERMET, ROLLAND, GOZARD-MARECHAL, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="63"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: MORENO (Aurélian, Georges, Jean)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DE MAITRES LARONDE-FOURNIER, VUILLERMET, ROLLAND, GOZARD-MARECHAL, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: SCHMIT (Maria, Suzanne, Geneviève), épouse DESPINS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiées « Homnia Notaires - Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET, Marion PIERSON, Elodie COCHE, Jean-François KAPPLER »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: HÉDOU (Benjamin, Emilien, Jean-Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: LAFFONTAN (Romain, Maxime, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC »
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: MARGELIDON (Louise, Adélaïde, Bérénice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL ANNE-FLORENCE TROTTIN, CORINNE COUVELARD-VIDOR, JULIE FAUQUET, JULIETTE DELEPLANQUE ET DAMIEN BEYAERT »
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: PÉRALTA (Marie-Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, Arnaud MARS, Virginie GUESNE-ROTAT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: DUCHER (Elise)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES VOLVIC & COMBRAILLES »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, Arnaud MARS, Virginie GUESNE-ROTAT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: PERRILLAT-AMÉDÉ (Anne-Lise, Françoise), épouse DIJOUX
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « PERRILLAT ANNE-LISE COMMISSAIRE DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: PERRILLAT-AMÉDÉ (Anne-Lise, Françoise), épouse DIJOUX
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: FRENET (Jessica, Marie-Edouard)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP MURIEL MATHURIN - JIMMY BOURGEOIS », anciennement dénommée « Muriel MATHURIN - Jimmy BOURGEOIS, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="971"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: BAETZ (Stanislas, Jacques, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: PALUMBO (Claudia, Sonia, Ludivine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MICHELI Notaire »
notaire
notaire_residence="Château-Thierry (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: LAFFAY (Mathilde, Sandrine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: BOIS (Adeline), épouse POTTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MARSOLLIER-BIELA Virginie, notaire associée »
notaire
notaire_residence="Cossé-le-Vivien (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Henri GENIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
avocat général à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2025-01-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Décembre 202403/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.