directrice adjointe de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, et

membre titulaire du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

sur proposition du ministre chargé des pêches

membre suppléant

sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international

diplomate en charge des affaires polaires au sein de la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles de la direction des affaires juridiques

membre titulaire du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

sur proposition du ministre chargé des pêches

inspecteur de l'éducation nationale hors classe

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)

directeur adjoint à l'Assemblée nationale

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)

inspecteur général des affaires culturelles retraité

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)

maître de conférences

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)

administratrice civile hors classe retraitée

correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

commissaire divisionnaire de la police nationale, placé en position de détachement auprès de la Régie autonome des transports parisiens à Paris (75)

sous-directeur régional de police des transports à Paris (75), PP/DSPAP

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

M.. Georges TISSIE

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres titulaires

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres titulaires

pour l'année 2015 les officiers

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2015 les officiers

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe

Les ingénieurs principaux

pour l'année 2015 les officiers

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

pour l'année 2015 les officiers

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

pour l'année 2015 les officiers

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

pour l'année 2015 les officiers

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

pour l'année 2015 les officiers

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe

Les ingénieurs en chef de 2e classe

pour l'année 2015 les officiers

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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

pour l'année 2015 les officiers

SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Pour le grade d'ingénieur principal

Les ingénieurs

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics

administrateur civil hors classe

chef de service, directeur général du service à compétence nationale « Agence France Trésor » (groupe I), rattaché au directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

administrateur civil hors classe

sous-directeur du droit de la commande publique (groupe II) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée

chef de service comptable de 1re catégorie

affectée

chef du service des impôts des entreprises de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

adjointe à la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Est

administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de la Gironde

chef de service comptable de 1re catégorie

affectée

administratrice des finances publiques spécialisée de Bordeaux municipale (Gironde)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission

magistrat du premier grade

directeur de projet (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de la justice

animer les travaux relatifs à l'identité électronique et de veiller au respect des libertés fondamentales liées à ces matières, en lien étroit avec les directions du ministère et la sous-direction de l'informatique

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Didier NEGRE et Pierre GINOULHAC, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis ZENOU - Denis ROBIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de la PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

président du tribunal administratif de Cayenne

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès de la Cour de justice des communautés européennes

dans son corps d'origine

des cadres

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate du premier grade

experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

désignés conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'équipement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Représentant l'enseignement supérieur et la recherche

désigné par le ministre chargé de l'écologie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des employeurs des ingénieurs de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Représentant l'enseignement supérieur et la recherche

représentant des écoles formant dans les domaines proches de la compétence de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Représentant l'enseignement supérieur et la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Représentant l'enseignement supérieur et la recherche

désignés par le ministre chargé de l'équipement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des employeurs des ingénieurs de l'école

désigné par le ministère de la défense

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des employeurs des ingénieurs de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des employeurs des ingénieurs de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des employeurs des ingénieurs de l'école

désigné par le président du Centre national de la fonction publique territoriale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des employeurs des ingénieurs de l'école

élus représentant le corps des ITPE à la commission administrative paritaire des ITPE

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

représentant les organisations syndicales les plus représentatives au comité technique ministériel

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

représentant l'Association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Représentant l'enseignement supérieur et la recherche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des employeurs des ingénieurs de l'école

désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et par le ministre chargé de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des employeurs des ingénieurs de l'école

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des employeurs des ingénieurs de l'école

désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

présidente du Conseil supérieur de la marine marchande

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef de service

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs généraux des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeur général adjoint, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateurs des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

sous-directeurs

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspecteur des finances publiques

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

inspectrice principale des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administratrices civiles, à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents

responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service banque en ligne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

responsable du pôle LCB-FT

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service sécurité des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service prestations télématiques pour les clientèles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° Pour le département des prestations bancaires

responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

3° Pour le département pilotage stratégique et financier

directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2° Pour le département des clientèles

responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2° Pour le département des clientèles

responsable du service contrôle des risques, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du service agence des consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable des référents bancaires en régions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du service agence bancaire, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsables du pôle suivi des incidents réglementation bancaire et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

adjoint au responsable du département mandats et fiducie

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

5°

responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports

adjoints au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

4°

responsable du département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

4°

responsable du département des risques et de la conformité

responsable du service tenue des comptes clients, adjoints à la responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

3°

responsable du département des prestations bancaires

responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

2°

responsable du département des clientèles

responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, adjoint au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

responsable du département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de cet article

responsable du département du pilotage stratégique et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

responsable du département des agences et des réseaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

responsable du département des clientèles

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

responsable du département des mandats et des fiducies

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

adjoints au responsable du département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

1°

responsable du département des risques et de la conformité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

1°

responsable du département des risques et de la conformité

directrice des services bancaires

au nom du directeur général tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, en ce compris

responsable du service programmes européens, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

7° Pour le département des mandats et de la fiducie

responsable du service référentiel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

responsable du service méthode, processus et conduite du changement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

responsable du service support, habilitation et assistance informatique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du pôle risques opérationnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service juridique, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

5° Pour le département des risques et de la conformité

responsable du service comptabilité tenue de compte

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° Pour le département des prestations bancaires

responsable du service prestations chèques domestiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

4° Pour le département des prestations bancaires

responsable du service qualité et écoute clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2° Pour le département des clientèles

responsable du service organismes sociaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

2° Pour le département des clientèles

son adjointe, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

ses adjointes, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du service titres, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du pôle applicatifs et procédures, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du pôle opérations prestations, et, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du pôle assistance et suivi de production

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif

1° Pour le département des agences et des réseaux

adjointe au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

5°

responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports

responsable du service communication, adjointes au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

5°

responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports

responsable du service ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

5°

responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports

responsable de l'administration CDC-Net

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

3°

responsable du département des prestations bancaires

responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoints au responsable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur département respectif

2°

responsable du département des clientèles

responsable du département des prestations bancaires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article

son adjointe

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

2°

responsable du service juridique, et

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er

2°

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du département qualité de vie au travail et égalité professionnelle

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

responsable du service systèmes d'information, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du pôle activités et protection sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer

responsable du secteur emploi/compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable des ressources humaines et des fonctions supports à la direction des services bancaires et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction des services bancaires

responsable du département clientèles

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction des services bancaires

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne

directeur financier

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction des fonds d'épargne

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale

secrétaire général, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale

secrétaire général de la direction des investissements et du développement local et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction des investissements et du développement local

secrétaire général de la direction du réseau et des territoires, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du réseau et des territoires

directeur du réseau et des territoires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction du réseau et des territoires

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

directeur des finances du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général

directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

chef de cabinet du directeur général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

Ange Massoni ou Mme Murielle Lupinacci

adjoints du service des ressources humaines

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du service des ressources humaines et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines du département dénommé Etablissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2°

des délégataires mentionnés au 1°

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction