04 Mai 2024


De: Lysiane Métayer
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Ingrid Dordain
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Farida Amrani
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Patrice Perrot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Sophie Errante
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Martine Etienne
Objet:
commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Christophe GIMBERT
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-04-10"
duree="quatre ans"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Emilie VOUILLEMET
administratrice de l'Etat
Objet:
sous-directrice de la qualité du cadre de vie au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-06"
duree="trois ans"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Geoffroy CAUDE
membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane RAISON
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent HENART
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Didier LÉANDRI
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de sa compétence dans le domaine des professions du secteur fluvial
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Geneviève LAFERRERE
proposée par le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité représentant les associations de protection de la nature et des milieux aquatiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Nathalie KOENDERS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Emilie CARPELS
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
au titre des personnalités
personnalité choisie
en raison de ses compétences dans les domaines de la navigation intérieure, des transports, de l'énergie hydraulique, de la protection des milieux aquatiques et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Amélie COANTIC
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Objet:
par intérim d'exercer les fonctions de déléguée interministérielle au développement durable
date_debut="2024-05-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Mai 202404/05/2024
De: Thomas LESUEUR
Objet:
délégué interministériel au développement durable
date_debut="2024-05-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Amélie COANTIC
directrice, adjointe au commissaire général au développement durable
Objet:
par intérim d'exercer les fonctions de commissaire générale au développement durable
Groupe:
date_debut="2024-05-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
04 Mai 202404/05/2024
De: Thomas LESUEUR
Objet:
commissaire général au développement durable à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2024-05-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane SCOTTO
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2024-05-10"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Mai 202404/05/2024
De: Laureline PEYREFITTE
magistrate
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Thierry MATHIEU
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
04 Mai 202404/05/2024
De: Thierry MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 202404/05/2024
De: GIVORD (Florian)
inspecteur du travail, placé en position de détachement auprès du ministère de la justice, au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2024-01-01"
promotion
04 Mai 202404/05/2024
De: Sylvie GUILLERY
directrice adjointe du travail, affectée à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2024-01-01"
promotion
04 Mai 202404/05/2024
De: LE CORRE (Gérald)
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2024-01-01"
promotion
04 Mai 202404/05/2024
De: Philippe PALKA
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
radiation
04 Mai 202404/05/2024
De: Philippe PALKA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 202404/05/2024
De: Guillaume LE MAGNEN
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
radiation
04 Mai 202404/05/2024
De: Guillaume LE MAGNEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 202404/05/2024
De: Thierry PALERMO
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
04 Mai 202404/05/2024
De: Thierry PALERMO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Mai 202404/05/2024
De: Eric JOYEUX
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
radiation
04 Mai 202404/05/2024
De: Eric JOYEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Mai 202404/05/2024
De: Sabine DELIGNE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice chargée de la deuxième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-05-15"
duree="trois ans"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Christian BILLY
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Cancéropôle Ile-de-France »
Remplace:Mme Aissata DJIGO
Groupe:
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Léonard CROS-LE LAGADEC
Objet:
conseiller attractivité, aéronautique, naval et ferroviaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
date_debut="2024-05-06"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Laure BÉDIER
conseillère d'Etat, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2024-05-06"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
04 Mai 202404/05/2024
De: Clémence OLSINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2024-05-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Chafya Michel
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du Système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier Meslin
administrateur de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Morgan Reynaud
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Frédéric Plas
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Vincent Orgeret
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Philippe Maraval
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arnaud Le Madec
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Corentin Goupillier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Damien Fernandez
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Selim Amazouz
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anne Tenand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Nolwenn Pillant
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Élise Moalic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sabrina Lalaoui
agente contractuelle, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Maria Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anna Calladine
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Elodie Bonzom
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Leslie Billard-Combettes
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Vincent Villette
adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Vennier
directeur des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Michel Plazanet
directeur adjoint des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Mathieu Le Cocq
chef du département des achats et des marchés
Objet:
les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jérémie Kessler
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et à
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arthur Nguyen
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arnaud Roland
directeur adjoint du numérique, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Cédric Lange
directeur adjoint en charge des systèmes d'informations
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arthur Nguyen
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Patrice Delavie
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pierre Chaintreuil
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Eric Le Roy
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Nicolas Caïssa
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 32
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Amélie Leenhardt
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Cécile Lacoue
directrice des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sophie Jardillier
directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sarah Drouhaud
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Alice Delalande
directrice adjointe de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 23
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Aurélie Champagne
directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 29
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Patricia Belluire
directrice adjointe en charge des affaires financières
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pauline Augrain
directrice du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Catherine Verliac
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Fabienne Hanclot
Objet:
chef du service du soutien à la diversité de la création
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Léa Luret
Objet:
chef du service des publics
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Maud Vaintrub-Clamon
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Emilie Gaillard
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la diffusion numérique
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Marie-Laure Douet
Objet:
chef du service de la diffusion en salles
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Fanny Busson
Objet:
chef du service de la coopération territoriale
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Lydie Curlier
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Daphné Lora
Objet:
chef du service de l'attractivité
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Perrine Vincent
Objet:
chef du service de l'accompagnement des professionnels
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Hélène Blondeau
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Marie-Laure Douet
chef du service de la diffusion en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Noël LACOTE
Objet:
dans la limite de ses attributions, à présenter des observations orales devant les mêmes juridictions et à désigner, le cas échéant, les personnes chargées de présenter de telles observations
Groupe:
habilitation
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Noël LACOTE
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
dans la limite de ses attributions
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Noël LACOTE
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Marion
major de police, démineur à la division opérations
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Amandine Travers
agente contractuelle, chargée des fonctions de secrétariat à l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Nathalie Thuaud
adjointe administrative, chargée des fonctions de secrétariat à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Béatrice Serey
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de fonctions de secrétariat à l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Nora Sahouane
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de fonctions de secrétariat à la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Florence Perret
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de fonctions de secrétariat au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Charlène Jacquet
adjointe administrative, responsable de la gestion administrative et budgétaire du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laetitia Goulain
secrétaire administrative, responsable des ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Catherine Faion
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Aïcha Dembélé
agente contractuelle, chargée des fonctions de secrétariat à la sous-direction des moyens nationaux
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Christine Delcros
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de fonctions de secrétariat à la sous-direction des moyens nationaux
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Hélène Chancy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Annie Bouilliaux
agente contractuelle, en poste au bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurence Becam
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de fonctions de secrétariat à la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Valérie Baey
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des fonctions de secrétariat à la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Julien Pailhère
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de sa permanence, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle d'information du public et d'aide aux victimes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de sa permanence"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arnaud Wilm
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bertrand Vidot
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Claude Sammut
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Nicolas Regny
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Emmanuel Juggery
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Catherine Haller
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences
directeur délégué de crise adjoint, tout acte relatif au fonctionnement ou à l'activité de la cellule interministérielle de crise
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arnaud Wilm
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bertrand Vidot
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Claude Sammut
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Nicolas Regny
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: François Pradon
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Dominique Pescher
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Daniel Partouche
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Emmanuel Juggery
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Ferlay
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Gaëlle Lugand
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Clémence Lecoeur
sous-préfète
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Delphine Dufaure-Malves
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour les besoins de leurs permanences de direction"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Nicolas Regny
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Frédéric Portet
commandant de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la cheffe du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jérôme Nattes
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Guillaume Fornasier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Benoit Werly
major de police, chef de la division opérations du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Pierre Volelli
commandant de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Gilles Soreau
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon-Crépy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bruno Schwindenhammer
capitaine de police, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Didier Schahl
commandant de police, chef du centre de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Yves Ranza
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pierre Moreno
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Philippe Moraitis
commandant de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Enrico Morais
commandant de police, chef du centre déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Martin
responsable du service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Yann Lehmann
major de police, chef d'antenne de Calais
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: William Le Polles
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Samy Khedime
sapeur-pompier de Paris, en poste au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Vincent Haladuda
major de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Cyrille Guillouet
contrôleur des services techniques, adjoint au chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Quentin Gross
capitaine de police, adjoint au chef de centre de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Eric Eugène
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire à la section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Alain Delavictoire
lieutenant de police, démineur adjoint au centre de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Cyril Carlier
capitaine de police, démineur au centre de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Franz Boquet
lieutenant de police, démineur au centre de déminage Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sébastien Lacroix
commandant de police, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Frédéric Isoard
ingénieur principal des services techniques, chef de la cellule robotique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Didier Genin
capitaine de police, chef du centre de déminage des Landes - Pyrénées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pierre-Nicolas Douay
commandant de police, chef du centre de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Michel-Ange Domingo
commandant de police, chef du centre de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier Dellon
commandant de police, chef du centre de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Philippe Delemotte
commandant de police, chef du centre de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Christophe Darcy
commandant de police, chef du centre de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Didier Cormelier
ouvrier d'Etat, chef de la section Chorus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Michel Colling
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Claude Clares
commandant de police, chef du centre de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Eric Bourgogne
commandant de police, chef du centre de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Etienne Berthelin
commandant de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Marc Bertazzo
commandant de police, chef du centre de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Marc Alison
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Yves Plaisant
contrôleur de classe supérieure des services techniques, chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Antonin Perez
commissaire de 1re classe, adjoint à la directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Pierre Lourdessamy
ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Hayes
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Damien Godec
commissaire de 1re classe, adjoint au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Thierry Girardeau
ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pascal Ginestet
ingénieur des services techniques, directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jeams Fabre
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Eric Duperret
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Dominique Delcloque
contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef du service logistique de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Paul Carassou
commissaire de 1re classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Gilbert Antchandiet-N'komah
colonel, chef de la mission stratégie et prospective
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Ludovic Gain
chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Drenne
lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Arnaud Wilm
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bertrand Vidot
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Frédérick Verdier
agent contractuel, chef de la division animation marché du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Yves Siffointe
commandant divisionnaire de police, chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Claude Sammut
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: François Pradon
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Christophe Peltier
lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Daniel Partouche
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sébastien Paletti
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Julien Pailhère
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage des acteurs de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Nissle
lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Philippe Nicot
colonel, chef de l'équipe projet relatif à l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 4
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Éric Mahoudo
agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Christophe Krireche
attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Emmanuel Juggery
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Alexandre Jouassard
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef par intérim du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Loïc Jadot
commissaire en chef de 2e classe ; chef du bureau finances du groupement des moyens nationaux terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Vincent Jacquet d'Arras
agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Frédéric Goulet
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Yves Genty
agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Gabriel Foisel
colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Ferlay
inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Yannick Durand
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Rémi Capart
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Marc Cairo
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jérôme Brunet
agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Michel Bourgoin
lieutenant-colonel, officier supérieur au sein de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Olivier Bertrand
agent contractuel, chef du groupement avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Philippe Bertran de Balanda
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jean-Michel Audibert
colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Denis Vuillemin
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bruno Ulliac
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pascal Maheux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Stéphane Jarrige
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Laurent Berthier
major de police, responsable de la formation des services spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Oriane Toulliou
attachée principale d'administration de l'Etat, mission catastrophes naturelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Emilie Revest
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Hélène Jamin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Catherine Haller
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Bénédicte Bonfanti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Isabelle Toffaloni
secrétaire administrative, chef du service ressources humaines et financières au centre de déminage de de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Geneviève Nagaya
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sylvie Meriaud
gestionnaire au service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Brigitte Lery
agente contractuelle, gestionnaire à la section frais de déplacement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pamela Gérard
capitaine de police, adjointe au chef de centre de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Dominique Chaleix
gestionnaire au service approvisionnement et administratif de l'établissement de soutien opérationnel ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatifs aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dans l'application financière de l'Etat
Céline Idjakiren, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Gilda Pernix
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Lisa Pepelnjak
commissaire de 1re classe, directrice administrative et financière de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Fanny Motel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande
prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 6 du décret du
28 décembre 2022
susvisé (100 000 €) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Kathia Verdier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pole finances du service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Sévrine Sainvry
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Indira Pony
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines et financières du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Julie Moulas
agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Claire Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Gaëlle Lugand
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Peggy Lejeune
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines et financières au sein de l'état-major de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Clémence Lecoeur
sous-préfète, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Lorène Leclerc
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Aline Leboucq
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Angélique Leborgne
lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe au chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Chantal Le Goff
lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe à la cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anne Lamaire
colonelle hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Estelle Hubert
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Delphine Grail-Dumas
administratrice de l'Etat, cheffe du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Anne Forlini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Delphine Dufaure-Malves
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Claire Boulet-Desbareau
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Céline Berthet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Pauline Soler
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Yasmine Djadda
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission stratégie et prospective
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Frédéric Portet
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences
coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Jérôme Nattes
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences
coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Guillaume Fornasier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences
coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Eric Dufes
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences
coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Oriane Toulliou
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences
coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Emilie Revest
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences
coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024
De: Annie Bouilliaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences
coordonnateurs de la cellule interministérielle de crise, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer et pour les besoins de leurs permanences"
délégation de signature
04 Mai 202404/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.