secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

directeur des services administratifs et financiers

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du Premier ministre

au nom du Premier ministre

sous-directeurs

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire

administrateur civil

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre

administrateur civil hors classe

directeur des services administratifs et financiers au secrétariat général du Gouvernement

membre suppléant de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentant de catégories d'usagers

membres suppléants de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres suppléants de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres suppléants de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membre titulaire de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentant des riverains

membres titulaires de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres titulaires de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres titulaires de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres titulaires de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres titulaires de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture

membres titulaires de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants de catégories d'usagers

membres titulaires de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants de catégories d'usagers

membres titulaires de la Commission de bassin Seine-Normandie

représentants de catégories d'usagers

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

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le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

en deuxième année à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1991 (troisième concours)

sous réserve qu'elle ait satisfait à l'examen médical

susvisé, la candidate

ingénieur sanitaire à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Centre

pour représenter le ministre des affaires sociales et de l'intégration

au titre de la santé

Au Comité de bassin Loire-Bretagne

membre suppléant

ingénieur sanitaire à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Picardie

pour représenter le ministre des affaires sociales et de l'intégration

au titre de la santé

Au Comité de bassin Artois-Picardie

membre suppléant

ingénieur sanitaire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gers

pour représenter le ministre des affaires sociales et de l'intégration

au titre de la santé

Au Comité du bassin Adour-Garonne

membre titulaire

ingénieur sanitaire à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gers

pour représenter le ministre des affaires sociales et de l'intégration

au titre de la santé

Au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à l'île Maurice

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Cambodge

professeur à l'université des sciences et techniques du Languedoc

au titre de l'article 10, alinéa 4, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

les personnalités

professeur à l'Ecole polytechnique

au titre de l'article 10, alinéa 4, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

les personnalités

directeur de l'institut Jacques-Monod, professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie

au titre de l'article 10, alinéa 4, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

les personnalités

directeur de recherche au C.N.R.S., délégué aux affaires scientifiques à la Cité des sciences et de l'industrie

au titre de l'article 10, alinéa 4, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

les personnalités

chef de département au Commissariat à l'énergie atomique

au titre de l'article 10, alinéa 4, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

les personnalités

professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie

au titre de l'article 10, alinéa 4, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

les personnalités

directeur de recherche au C.N.R.S., Observatoire de Paris-Meudon

au titre de l'article 10, alinéa 4, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

les personnalités

directeur du musée d'histoire naturelle de Nantes

au titre de l'article 10, alinéa 4, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

les personnalités

directeur de recherche à l'I.N.S.E.R.M., La Pitié-La Salpêtrière

au titre de l'article 10, alinéa 4, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil scientifique du palais de la Découverte

les personnalités

officier principal du corps technique et administratif de la marine

régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'information et de relations publiques des armées

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

épreuves de l'examen d'aptitude

commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

président de section de chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat

délégué à l'information scientifique et technique au ministère de la recherche et de la technologie

au titre de l'article 7, alinéa 2, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

les personnalités

directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris

au titre de l'article 7, alinéa 2, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

les personnalités

directeur de l'Ecole normale supérieure

au titre de l'article 7, alinéa 2, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

les personnalités

vice-président de la société Schlumberger Limited

au titre de l'article 7, alinéa 2, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

les personnalités

ancien directeur de l'institut Pasteur

au titre de l'article 7, alinéa 2, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

les personnalités

professeur au Collège de France

au titre de l'article 7, alinéa 2, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

les personnalités

directeur du Musée national des techniques du Conservatoire des arts et métiers

au titre de l'article 7, alinéa 2, et

conformément à l'article 13 du décret no 90-99 du

membres du conseil d'administration du palais de la Découverte

les personnalités

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie)

sous-préfet

conseiller des affaires étrangères

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la société DCN International

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

inspecteur général des monuments historiques, chargé des sites et des paysages

en application de l'article 5b du décret no 85-467 du

relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des monuments historiques, chargés des sites et des paysages

directeur du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargée d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (établissements et vie scolaire) dans l'académie de Rennes

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (Rennes)

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

directeur du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Aix-Marseille

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (portugais) dans l'académie de Bordeaux

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (Lyon)

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (Bobigny)

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (sciences et techniques industrielles) dans l'académie de Bordeaux

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducatiton nationale de Meurthe-et-Moselle (Nancy)

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chef du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Lille

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin (Colmar)

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (Marseille)

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

conseiller technique au ministère de l'éducation nationale à Moroni (Comores) et détaché auprès du ministère de la coopération et du développement

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (italien) dans l'académie d'Amiens

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Var (Toulon)

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (sciences physiques) dans l'académie de Besançon

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (philosophie) dans l'académie de Lyon

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargée d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (espagnol) dans l'académie de Paris

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargée d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (anglais) dans l'académie de Lyon

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (mathématiques) dans l'académie de Strasbourg

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (espagnol) dans l'académie de Bordeaux

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (géographie) dans l'académie de Grenoble

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (histoire-géographie) dans l'académie de Limoges

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (histoire-géographie) dans l'académie de Bordeaux

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (biologie-géologie) dans l'académie de Clermont-Ferrand

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (lettres) dans l'académie de Clermont-Ferrand

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (sciences physiques) dans l'académie de Dijon

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (lettres) dans l'académie d'Orléans-Tours

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (économie et gestion) dans l'académie d'Orléans-Tours

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (histoire-géographie) dans l'académie d'Amiens

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (sciences physiques) dans l'académie de Rennes

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (lettres) dans l'académie de Lyon

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (éducation physique et sportive) dans l'académie de la Réunion

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (mathématiques) dans l'académie de Lyon

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (histoire-géographie) dans l'académie de Nancy-Metz

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (sciences physiques) dans l'académie d'Amiens

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (mathématiques) dans l'académie de Lille

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (anglais) dans l'académie de Caen

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargée d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (espagnol) dans l'académie de Toulouse

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargée d'une fonction pédagogique régionale (mathématiques) dans l'académie de Lyon

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargée d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (anglais) dans l'académie de Grenoble

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargée d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (lettres) dans l'académie des Antilles-Guyane

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargée d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (lettres) dans l'académie de Toulouse

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargée d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (établissements et vie scolaire) dans l'académie de Versailles

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargée d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (histoire-géographie) dans l'académie de Reims

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargée d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (sciences physiques) dans l'académie de Créteil

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (économie et gestion) dans l'académie de la Polynésie française

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Maritime (Rouen)

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

chargé d'une fonction d'inspection pédagogique régionale (mathématiques) au Cameroun et détaché auprès du ministère de la coopération et du développement

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

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)

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le diplôme d'ingénieur de cet établissement à la session d'automne 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement à la session d'automne 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement à la session d'automne 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement à la session d'automne 1989

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le diplôme d'ingénieur de cet établissement à la session d'automne 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement à la session d'automne 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement à la session d'automne 1989

le diplôme d'ingénieur de cet établissement à la session d'automne 1989

secrétaire général du Conseil d'Etat

tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500000 F

tous actes et arrêtés concernant la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et l'exécution du budget de ces juridictions à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500000 F

avec application de l'article 7 du décret no 59-358 du

au tableau d'avancemeent de l'année 1991

Pour le grade d'ingénieur général de 2e classe

au tableau d'avancemeent de l'année 1991

chef du bureau des concours financiers de l'Etat

représentants de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère de l'intérieur

sous-directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales

représentants de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère de l'intérieur

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances locales

représentants de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère de l'intérieur

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense