attaché principal de 1re classe de service déconcentré

directeur départemental de l'équipement du Cher

notaire

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

modifié

attachée d'administration scolaire et universitaire

dans le corps des attachés d'administration centrale

attachée principale d'administration centrale de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (lettres)

inspectrice d'académie adjointe

dans le département du Finistère

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

secrétaire général du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

professeur à l'université Paris-IV, directeur de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Fontenay - Saint-Cloud

membre du conseil d'administration de l'Ecole française de Rome

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université des Antilles et de la Guyane

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université des Antilles et de la Guyane

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de technologie de Compiègne

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Saint-Etienne

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Lille-I

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Grenoble-II

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

auprès du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

directeur général des services du département

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

51, avenue Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0877

à procéder aux examens CE de type et à délivrer les documents prévus par la procédure simplifiée définie par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail

Lieutenant

chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Sergent

adjoint au chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant

adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des programmes

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon. »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant

chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service achats de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant

chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjoint administratif, agent du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant

chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant-chef

adjoint au chef du service finances du centre de recherches du service de santé des armées, Grenoble

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Laveran, Marseille

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Adjudant

adjoint au chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandant

chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées, Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Pharmacien général

directeur adjoint des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées, Orléans

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, Paris

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenante

adjointe au chef de la division finances de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées, Orléans

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure, chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service logistique du centre de recherches du service de santé des armées, Grenoble

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest, Metz

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenante-colonelle

chef du bureau gestion financière et suivi des programmes

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, agent du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances du centre de recherches du service de santé des armées, Grenoble

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandante

chef de la division finances de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées, Orléans

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandante

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Commandante

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, Saint-Mandé

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Capitaine

chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

agent contractuel, chef de la cellule finances de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, Lyon

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenante-colonelle

chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative principale, agent du service finances de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

inspecteur de la jeunesse et des sports

directeur du CREPS des Pays de la Loire

administrateur territorial hors classe

directeur régional des affaires culturelles du Limousin

(suppléant)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du second collège

représentant des industries aéronautiques : Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)

(titulaire)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du second collège

représentant de la Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (CFE-CGC-FNEMA)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement de Basse-Normandie

administrateur civil hors classe, placé en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, suppléant

magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel de Versailles

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Lille-I

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi

au titre de l'année 2006

inspecteur général de 1re classe (3e tour)

inspecteur principal des impôts de 1re classe, 2e échelon

auprès du ministère de la justice

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche

administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

chef de service à la direction des relations du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

chef de service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Ohnet et Valentin Schott, notaires associés

assesseur au Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens, section des assurances sociales

au titre dudit conseil

suppléant

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

modifié

à la recette divisionnaire de Paris 8e Champs-Elysées (Paris-Nord)

receveurs divisionnaires et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Pantin (DGE)

receveurs divisionnaires et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Lyon 5e (Rhône)

receveurs divisionnaires et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire d'Amiens (Somme)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire d'Auch (Gers)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Carcassonne (Aude)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Privas (Ardèche)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Gap (Hautes-Alpes)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Laon (Aisne)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Toulon nord-ouest (Var)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Pau nord (Pyrénées-Atlantiques)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Caen ouest (Calvados)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Saint-Lô (Manche)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Laval (Mayenne)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Blois (Loir-et-Cher)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Bar-le-Duc (Meuse)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Bastia (Haute-Corse)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Châlons-en-Champagne (Marne)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Périgueux ouest (Dordogne)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Cergy-Pontoise ouest (Val-d'Oise)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Guéret (Creuse)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Tulle (Corrèze)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Bourges sud (Cher)

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Digne (Alpes-de-Haute-Provence)

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Saint-Brieuc ouest (Côtes-d'Armor)

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Clermont-Ferrand nord-est (Puy-de-Dôme)

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Valence (Drôme)

en la même qualité, dans les conditions suivantes

administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères à l'ambassade de France au Rwanda

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité