greffière du 2ème grade

à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Versailles

à compter du présent arrêté

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Conseillère relations avec le Parlement

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Chef de cabinet adjoint

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Conseillère sécurité des communautés françaises et des relations avec les entreprises

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Directeur adjoint du cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Conseiller presse et communication

secrétaire des affaires étrangères

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Chef de cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Conseiller affaires consulaires

secrétaire des affaires étrangères

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Conseillère questions juridiques et entraide judiciaire

magistrat

contrôleuse principale des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la construction et l'exploitation de la blanchisserie interhospitalière de la côte d'Opale (BCO)

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du groupement de coopération sanitaire Réseau interrégional pour le système d'information de l'aide médicale urgente

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la maintenance et le développement du système d'information mis en œuvre pour le réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public interhospitalier de la Drôme provençale et du haut Vaucluse

contrôleur principal des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française des villes et territoires méditerranéens durables »

administrateur civil hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » (OGDPC)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire d'imagerie médicale de l'Ain

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration du Graulhétois

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public du Triangle d'Or

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Limoges Les Vaseix - Magnac-Laval-Bellac

administratrice civile hors classe

directrice de projet « encadrement supérieur et cadres dirigeants », placée auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense (emploi classé en groupe II)

directeur adjoint de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

exercer l'intérim de l'école jusqu'à la prise de fonctions du nouveau directeur

directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

directeur du cabinet

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseiller économique

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseiller technique chargé des relations bilatérales

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseiller technique chargé des filières à l'exportation

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseiller spécial

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseiller politique chargé des relations avec les ONG

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseiller diplomatique

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseiller chargé des financements des exportations

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseillère, chef de cabinet

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseillère technique chargée de la presse et de la communication

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseillère technique chargée de la politique commerciale et des règles du commerce international

au cabinet de la ministre du commerce extérieur

conseillère chargée de l'internationalisation des entreprises

(Bouches-du-Rhône)

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Ille-et-Vilaine)

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Nord)

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Gard)

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Gironde)

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Bouches-du-Rhône)

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Rhône)

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Bouches-du-Rhône)

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Bouches-du-Rhône)

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Côtes-d'Armor)

à l'Ecole nationale de police de Nîmes (30)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Manche)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Var)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Loiret)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Aisne)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Hautes-Pyrénées)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Finistère)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Marne)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Puy-de-Dôme)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Meurthe-et-Moselle)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Var)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Var)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Pyrénées-Atlantiques)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

(Pas-de-Calais)

à Dagneux-Montluel (01)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (classé en groupe II) auprès du chef du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

la refonte du décret du

portant règlement général sur la comptabilité publique

administrateur civil hors classe

sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels au sein du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

au cabinet du ministre

conseiller chargé du secteur financier

au cabinet du ministre

conseiller chargé de l'énergie, de la compétitivité et des politiques sectorielles

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

conseillère sociale et juridique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre général)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne

directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet

conseiller des affaires étrangères, chef de cabinet

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet

chef de cabinet adjoint

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

(SNUEC-Défense CGC)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR7 de réseau

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale-Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR3 de réseau

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL16 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL15 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

(SNUEC-Défense CGC)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

(SNUEC-Défense CGC)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

(SNUEC-Défense CGC)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L214 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L211 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

(SNUEC-Défense CGC)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L208 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

(SNUEC-Défense CGC)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L205 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

(SNUEC-Défense CGC)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L203 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L202 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L198 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L195 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante de l'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports

tous les actes et décisions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

directeur du cabinet

conseillère, chef de cabinet

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports

attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau du contentieux général, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles

mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du

susvisé, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachées principales d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur d'Etudes

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 7269 intitulée LAMPEA

directeur de l'unité UMS 3194

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche

au nom du président du CNRS

pour la période du 23 juillet au

inclus et du 20 août au

inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints et des comptables secondaires ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des contrats quadriennaux de développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros

directeur général délégué à la science

au nom du président du CNRS

pour la période du 23 juillet au

inclus et du 20 août au

inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints et des comptables secondaires ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des contrats quadriennaux de développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros

professeur à l'Université Paris 13

directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

maître de conférences à l'Université Paris Dauphine

directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée

directrice de recherche

directrice de la Mission pour l'interdisciplinarité

directeur de la Mission pour l'interdisciplinarité

Directeur de Recherche au CNRS

chargé de mission auprès du président pour l'institut des sciences biologiques

Sa mission a pour objet le suivi de la section 26

Directrice de recherche de 2 ème classe au CNRS

directrice de cette unité mixte de service

pour la durée fixée à l'article 1 er