20 Septembre 2002


De: Michel de Bonnecorse Benault de Lubières
Objet:
conseiller à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Carlier (Michel)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, admis
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directeur de la stratégie et des moyens à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-07-30"
cessation de fonction
20 Septembre 200220/09/2002
De: Peyrou (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint de la cellule TRACFIN, à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-05-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Septembre 200220/09/2002
De: Nicolas Vannhieuwenhuyze
chef de bureau à la direction du budget, administrateur
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherche et d'activités pétrolières (ERAP)
représentants du ministre chargé des finances et des affaires économiques
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Hugues Bied-Charreton
sous-directeur à la direction du budget, administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Entreprise de recherche et d'activités pétrolières (ERAP)
représentants du ministre chargé des finances et des affaires économiques
Remplace:M. Laurent Galzy
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Richard Maniak
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Rouen
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jacques Perrin
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » de l'académie de Créteil
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean Figarella
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Marc Dubourdieu
Objet:
conseiller pour les questions relatives au lien défense-société et au monde combattant au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 200220/09/2002
De: Sandrine Lagumina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de finances et de l'industrie
chargée de la sous-direction du droit public et international à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 200220/09/2002
De: Barbezieux (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Hervé Garnier
secrétaire général FGA-CFDT
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant des salariés de la filière agricole et alimentaire
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Raynaud (Patrick)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Remplace:M. Peduzzi (Richard)
Groupe:
ecole
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean Lesne
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Gérard Schottey
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Alain Morvan
recteur de l'académie de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Bernard Dubreuil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « pôle universitaire de Lyon »
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
20 Septembre 200220/09/2002
De: Marc Dubourdieu
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean-François Verny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
20 Septembre 200220/09/2002
De: Régis Lambert
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-08-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
20 Septembre 200220/09/2002
De: Claire Heintz
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Eric Piozin
administrateur civil
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « éducation et formation tout au long de la vie » de l'académie de Lille
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Lyne François
secrétaire d'administration de recherche et de formation
Objet:
agente comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Martinique
Remplace:M. Fernand Mounto
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Angue (Jean-Claude)
professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
délégation de signature
20 Septembre 200220/09/2002
De: Despland (Jean-Paul, Pierre, Emile)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
depart_retraite
admission
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean-Claude Ravat
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « agence de validation, d'insertion et de formation (AGEVIF) » de l'académie de Poitiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean Tardieu
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Pierre Simon
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Pierre Roudy
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean Reznikoff
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Maurice Oberreiner
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jacques Michaut
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Hasseine Mammeri
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Joël Hillion
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Pierre Denain
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean-Michel Daube
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Sergio Cappello
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Gilbert Bohn
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Hafsi Ben Hafsi
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Françoise Trichet
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Rose-Marie Royer
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Liliane Rios
professeure d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Sylvie Pauthier
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Nadine Offroy-Torralbo
professeure d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Elisabeth Manivel
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Marie-Catherine Malnoy
professeure d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Nathalie Larrouturou
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Hélène Knafou
professeure d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Edmée Fonseca
professeure de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Françoise Dumas
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Madeleine Delplanque
professeure d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Eléonore Cosmopol
professeure de roumain
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Olga Comte
professeure de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Madeleine Chantoiseau-Nannoni
professeure d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante) et pour l'épreuve facultative de langue
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Cécile Mariller
conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="2002-09-02"
magistrat
détachement
20 Septembre 200220/09/2002
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
maître de conférences à l'université de Bordeaux
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du second grade
date_debut="2002-09-02"
magistrat
détachement
20 Septembre 200220/09/2002
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2000-11-07"
duree="trois ans"
détachement
20 Septembre 200220/09/2002
De: Marc Dubourdieu
administrateur de la ville de Paris hors classe
Objet:
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Remplace:M. François Goudard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Nicole Thomas
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de Toulouse »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean Pigeassou
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « éducation et formation tout au long de la vie » de l'académie de Reims
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jacques Haudebourg
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public académique dans les domaines de la formation et de l'insertion professionnelles de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Lavaud (Damien, Basile)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TRAIN
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Kasprzyk (Nicolas, Philippe, Denys)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TRAIN
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Hautecouverture (Benjamin, Marie, Jérémie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
TRAIN
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Reparet (Jean-Michel, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
MATÉRIEL
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Bonfils (Pierre-Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Schwoerer (Martial)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARTILLERIE
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Chatel (Cédric, Maurice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARTILLERIE
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Macquet (Benoit, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Terrom (Véronique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Amodru (Agnès, Isabelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GÉNIE
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Vincent (Thierry, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Salicis (François, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: de Bovis (Thierry, Jean, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
INFANTERIE
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Garcin (Bernard, Louis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Santini (Benoît, François, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Senaux (Gabriel, Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Icard (Simon, Henri, André, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Cazuguel (Jérôme)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Legout (Frédéric, Kim, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GÉNIE
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Saturnin (Yoann, David, Sébastien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Escaro (Vincent, Philippe, Noël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Bordes (Aurélien, Henri, Jean)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Moirin (David, John, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GÉNIE
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Ingold (Aymeric, Marie, Guy, Olivier)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
ARTILLERIE
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Tardivel (Bertrand, Jean, Dominique)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Nicollon des Abbayes (Bertrand, Denis, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Le Magoariec (Eric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Harpedanne de Belleville (Louis-Marie, Xavier, Thomas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPÉCIALITÉS ÉTAT-MAJOR
SPÉCIALITÉ ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Nahon (Frédéric)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Protin (Nicolas, Bernard)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GÉNIE
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: François Goudard
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Alexandre Joubert-Bompard
inspecteur des finances, chargé de mission
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
20 Septembre 200220/09/2002
De: Yves Cabana
inspecteur des finances, adjoint au chef du service
Objet:
tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
délégation de signature
20 Septembre 200220/09/2002
De: Yves Cabana
inspecteur des finances, adjoint au chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
20 Septembre 200220/09/2002
De: Herland (Michel)
professeur des universités, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites de ses attributions, les décisions suivantes
délégation de signature
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean-Michel Mathelin
Objet:
régisseur d'avances
Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseurs suppléants
suppleant
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Gérard Baldinger
Objet:
régisseur d'avances
Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseurs suppléants
suppleant
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Brigitte Costerousse
Objet:
régisseur d'avances
Le régisseur d'avances sera assisté de trois régisseurs suppléants
suppleant
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Christophe Roger
contrôleur principal du Trésor public
auprès de la régie d'avances de l'Ecole nationale du Trésor public
Objet:
régisseur d'avances
date_debut="2002-09-02"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Serge Fabre
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. René Biraud
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Serge Fabre
contrôleur des impôts
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de la Vendée
date_debut="2002-09-01"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Christian Boisgontier
porte-parole de la Confédération paysanne
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
au titre de représentant de la production agricole
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Verdier (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-07-02"
cessation de fonction
20 Septembre 200220/09/2002
De: Robert Bannier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public de haute Mayenne
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Gérard Schottey
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Olivier Reguer
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du GIP-DSU du contrat de ville de Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Evry et Ris-Orangis
Remplace:M. Pierre Soudiere
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Gérard Schottey
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public Autoroutes de France
Remplace:M. Claude Sanchez
Groupe:
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Poisson (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Pezeril (Gérard)
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Le Priol (Jean)
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Goguillon (Michel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Fumey (Gérard)
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Donnat (Jean-Jacques)
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Chatelet (Hervé)
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Chalamet (Daniel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002
De: Bonnot (Henri)
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
nomination
20 Septembre 200220/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.