membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

représentants des administrateurs civils

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

représentants des administrateurs civils

proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

représentants de l'administration

proposé par la ministre des affaires sociales et de la santé

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

représentants de l'administration

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

représentants des administrateurs civils

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

représentants des administrateurs civils

proposé par le ministre de l'éducation nationale

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

représentants de l'administration

proposé par le ministre de la justice

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

représentants de l'administration

conseiller d'Etat

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

présidente

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

personnalités qualifiées

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

personnalités qualifiées

professeur agrégé hors classe

dans ses fonctions

sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines scientifiques

63e section

université Toulouse-III

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines des lettres et de sciences humaines

71e section

Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeur des universités associé à mi-temps

Disciplines des lettres et de sciences humaines

24e section

Institut d'études politiques de Paris

directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable

vice-président de la commission des comptes des transports de la nation

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

au cabinet de la ministre

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre

Directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre

Conseiller spécial

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle

membres du conseil d'administration de TSA

représentants de l'Etat

Au titre du ministère du redressement productif

administrateur civil hors classe, chef de bureau de la stabilité financière, de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de TSA

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie et des finances

chef de mission de contrôle économique et financier

membres du conseil d'administration de TSA

représentants de l'Etat

Au titre du ministère du redressement productif

adjointe au chef du pôle juridique à l'Agence des participations de l'Etat

membres du conseil d'administration de TSA

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

au titre de l'urbanisme

au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal de Limoges

aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif d'Amiens

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Lille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

administratrice civile hors classe

directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur d'Afrique du Nord - Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour de comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de projet

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, pour limite d'âge

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans le corps des administrateurs civils

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice de projet

administratrice civile, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détachée

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de la division des parcs

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrier d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Lieutenant

chef de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Commandant

chef de la section des recettes non fiscales au bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Lieutenant

adjoint au chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Adjudant

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administratif, chef de la section des demandes de paiement au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Sergent

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau des dépenses de fonctionnement

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

chargé de mission

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Adjudant

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Capitaine

chef de la section du suivi des budgets au bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjoint administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative de la section du suivi des budgets au bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrière d'Etat de la section du suivi des budgets au bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses de fonctionnement

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Sergent

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Capitaine

chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Sergent-chef

au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du bureau du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses de fonctionnement

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

Colonel

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

5

université de Reims (IUT Reims)

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

5

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

5

université de Dijon (IUT le Creusot)

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

5

université d'Artois (IUT Béthune)

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

5

Paris Ensam

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

5

ENS Cachan

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

5

université de Monptellier 2 (IUT Nîmes)

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

5

université du Littoral (IUT Saint-Omer-Dunkerque)

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

5

université de Rennes 1 (IUT de Rennes)

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

5

Paris Ensam

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

ISMP Saint-Ouen

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

Université de Rouen (IUT Évreux)

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

université Montpellier 2 (IUT Montpellier)

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

Paris Ensam

sur le tableau d'avancement à la hors-classe de leur corps

au titre de l'année 2011

5

TCN au CNRS

fins

mentionnées à l'article 1er

DR au CNRS

fins

mentionnées à l'article 1er

IE au CNRS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

TCN au CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1er

IE au CNRS, à

DR au CNRS, et à

directeur de l'unité UMR 168

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Chargé de recherche de 1 ère classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS par intérim

au nom du président du CNRS

tous les actes et notamment

les actes de procédure relatifs aux plaintes déposées auprès de la direction de la surveillance du territoire (DST) ou d'autres services de police spécialisés, ayant trait à des intrusions dans les systèmes informatiques du CNRS