29 Août 2019


De: Floriane BIAZIZZO
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Remplace:Mme Sylvie CHAFFOTTE
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
date_debut="2019-09-01"
JUSF1925019A(source BOMJ)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Habiba HAMOUDI
(MANET)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Mantes La Jolie
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1925656A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Claudie BIARC
(CAZAS)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter du Ier septembre 2019, à titre exceptionnel
date_fin="2019-12-31"
JUSB1925655A(source BOMJ)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Régine BERTHIER
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2019-10-01"
cour_appel="Lyon"
JUSB1925590A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Aline DINH
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Lyon"
suppleant
JUSB1925590A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Audrey LECANU
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
Tribunal d'instance de Compiègne
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
JUSB1925589A(source BOMJ)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038980908(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: M. Philippe MADRELLE
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur de la Gironde, survenu le
27 août 2019
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038980908(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article LO 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038980908(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Philippe MADRELLE
décédé le
27 août 2019
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038980908(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Hervé GILLÉ
est appelé à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénateur de Gironde
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2019-08-28"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038980908(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Rodolph SAUVONNET
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Vaucluse
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de la Guyane
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Guyane
JORFTEXT000038980854(source JORF)
promotion
29 Août 201929/08/2019
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038980846(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Rodolphe GINTZ
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038980846(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: David KNECHT
Objet:
conseiller budgétaire et numérique du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2019-09-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038980840(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: David KNECHT
Objet:
directeur de l'Agence du service civique
Groupe:
Agence du service civique
date_debut="2019-09-02"
JORFTEXT000038980838(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Frédérique ALEXANDRE-BAILLY
professeure associée à l'école supérieure de commerce de Paris « ESCP Europe »
Objet:
directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000038980836(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Armand RENUCCI
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000038980834(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Armel de La BOURDONNAYE
Objet:
recteur de l'académie de Poitiers
Groupe:
Académie de Poitiers
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Poitiers"
JORFTEXT000038980830(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Christophe DERUCHE
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché sur l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
par intérim, chef du service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes »
Groupe:
Service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes »
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038980827(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Nunzia Bounakhla
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980825(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Christiane Lefebvre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980823(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
administratrice générale, directrice, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
Objet:
des fonctions de secrétaire générale des ministères économiques et financiers par intérim
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038980813(source JORF)
charge
29 Août 201929/08/2019
De: Christiane LABALME
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, déléguée aux affaires européennes et internationales, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Service, déléguée aux affaires européennes et internationales, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2019-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038980810(source JORF)
reconduction
29 Août 201929/08/2019
De: Jean-Robert JOURDAN
administrateur général
Objet:
par voie de détachement
inspecteur général, auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2019-09-01"
duree="dix mois"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000038980808(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Thierry PAUX
ingénieur en chef du génie sanitaire
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000038980806(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: SALEM (Nasreddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: BEN SALEM (Mamdouh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: MADANI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: LASSOUED (Mohamed Nair)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: BOURTAL (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: TAIEB AMARA (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: MATI (Tahar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: CHITER (Abdelbasset)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: KOUROUMA (Alfred)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: ZIANE (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: CHAIBEDDRA TANI (Jouhnyd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: AHMANE (Karima), épouse BOUYAHIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: AIT SLIMANE (Djamila), épouse SIDALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: LAZAR (Salima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: BENGANA (Assia), épouse BENANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: RANAIVOSON (Fanja Aly-Soa), épouse RASENDRAHASINARIVO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: HARRAR (Khadija)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000038980802(source JORF)
autorisation
29 Août 201929/08/2019
De: PANSARD (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: NOTTER (Jérôme)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LANGLOIS (Frédéric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: JOZROLAND (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DUJARDIN (François)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DECANTER (Pascal)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: CHAUVET (Éric)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LAURENT (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: CUVILLIER (Philippe)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: CHEVALIER (Claude)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: AUBERT (Damien)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: ROMAIN (Arnaud)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: PORTAT (Yann)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: HUSSON (Cyrille)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DEMARET (Jacques)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: AOUSTET (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: SOUPIZET (Christophe)
administrateur à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, à la Caisse nationale des allocations familiales, à l'union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie d'Auvergne - Limousin - Poitou-Charentes, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au centre technique informatique de Saint-Etienne et aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne et de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des employeurs
Suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LEBAS (Jean-Michel)
administrateur à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DELANNOY (Jean-Yves)
administrateur à la Caisse nationale des allocations familiales, à l'union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France, à la caisse primaire d'assurance maladie et à la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: BENARAB-ATTOU (Malika)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: MITANNE-MULLER (Clarisse)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: HALLEZ (Corinne)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: DUBECQ-PRINCETEAU (Elisabeth)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: ANGER-BOURESSAM (Malika)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: SCOCARD (Sylvie)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: MARCK (Catherine)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LARRIBE-LLORCA (Isabelle)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: PERROT (Muriel)
membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: HEINTZ (Christiane)
administratrice à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: AUTARD (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: UZEL (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LAUBRESSAC (Gilles)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Deuxième groupe : directeurs comptables et financiers
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LEJEAU (Alain)
administrateur à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, à la caisse primaire d'assurance maladie et à la caisse d'allocations familiales du Loir-et-Cher, et du centre de traitement informatique du Centre-Ouest-Atlantique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des employeurs
Titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: BRECHOTTEAU (Patrick)
administrateur à caisse d'allocations familiales de l'Hérault
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants des assurés sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: PAULIAN SOULA (Clémence)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: LAPEYRE (Marina)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: KLOPP (Marie-Christine)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
Représentants élus des agents de direction
Premier groupe : directeurs
Titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
JORFTEXT000038980799(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Marie-Laure METAYER
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice santé-environnement, produits chimiques et agriculture au sein du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000038980796(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Jérôme HARNOIS
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
au sein du service de la donnée et des études statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
date_debut="2019-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038980794(source JORF)
renouvellement
29 Août 201929/08/2019
De: Laure TOURJANSKY
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service des risques naturels et hydrauliques
au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038980792(source JORF)
renouvellement
29 Août 201929/08/2019
De: Antoine Charlot
suppléant
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
duree="trois ans"
JORFTEXT000038980790(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Mireille Amat
titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre associé
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
duree="trois ans"
JORFTEXT000038980790(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Daniel Fauvre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
membre permanent du CGEDD
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038980790(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: Fabienne Allag-Dhuisme
Objet:
présidente de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000038980790(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Jean-Pierre Secroun
Objet:
membre associé suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Martinique
Groupe:
Mission régionale d'autorité environnementale de Martinique
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000038980790(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
des fonctions de directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature par intérim
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
date_debut="2019-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038980782(source JORF)
charge
29 Août 201929/08/2019
De: Paul DELDUC
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038980774(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Didier HELLEC
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038980771(source JORF)
radiation
29 Août 201929/08/2019
De: Didier HELLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980771(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Roger RIVOALEN
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038980769(source JORF)
radiation
29 Août 201929/08/2019
De: Roger RIVOALEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038980769(source JORF)
admission
29 Août 201929/08/2019
De: Emmanuel Lenain
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde
Remplace:M. Alexandre Ziegler
Groupe:
République de l'Inde
date_debut="2019-09-09"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Inde"
JORFTEXT000038980765(source JORF)
nomination
29 Août 201929/08/2019
De: HAUVILLE (Lucile), épouse ROSSARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Antoine MAURICE, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038980760(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Emmanuel LENAIN
Objet:
conseiller diplomatique (chef de pôle)
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2019-09-09"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038980756(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000038980609(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038980609(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Boris Humbert
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038980609(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038980609(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Thomas Gorenc
inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038980609(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038980609(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Marthe Dalgin
adjointe administrative de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
JORFTEXT000038980609(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038980609(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038980609(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
21 décembre 2018
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000038980609(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Thomas DEROCHE
directeur adjoint du cabinet chargé de la santé
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2019-09-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000038980518(source JORF)
délégation de signature
29 Août 201929/08/2019
De: Louise-Anne Cariou
auprès de la déléguée régionale de la circonscription Bretagne & Pays de la Loire
Objet:
à compter du 30 juin
chargée de mission
DEC192054DR17(source BOCNRS)
cessation de fonction
29 Août 201929/08/2019
De: Eric Kremer
directeur de recherche à l'INSERM
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
DEC192005INSB(source BOCNRS)
nomination
29 Août 201929/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.