30 Juillet 2015

suppleant
conseil_administration

De:	Luc BARSKY adjoint au chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que
Objet:	membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) représentants du ministre des outre-mer
Groupe:	Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

JORFTEXT000030950248 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Sylvie DUROUSSEAU chargée de mission au ministère des outre-mer
Objet:	membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) représentants du ministre des outre-mer
Groupe:	Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

JORFTEXT000030950248 (source JORF)

nomination

De:	Joël MAGDA directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie
Objet:	membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:	Haras national du Pin

JORFTEXT000030950245 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030950241 (source JORF)

De:	Aurélien Perol
Objet:	conseiller communication et presse au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

date_debut="2015-08-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000030950236 (source JORF)

De:	REZZOUK (Lara)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux article D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole les candidates ayant quitté les services de contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

JORFTEXT000030950236 (source JORF)

De:	MURZEAU-SOUILLE (Caroline)
Objet:	sur la liste d'aptitude médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux article D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole les candidates ayant quitté les services de contrôle médical de la mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus
Groupe:	Médecin-Conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

JORFTEXT000030950232 (source JORF)

De:	Jean-Luc RABILLARD
Objet:	membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
Remplace:	M. Dominique CHARGÉ
Groupe:	Conseil spécialisé Lait de FranceAgriMer

nomination

JORFTEXT000030950225 (source JORF)

De:	Bosse (Michel, Eugène, Louis)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de chef d'escadron
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2013-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"

promotion

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"

De:	Richard MIR conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:	Sous-préfecture - Barcelonnette

JORFTEXT000030950223 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030950221 (source JORF)

De:	Véronique LAURENT-ALBESA attachée principale du ministère de l'éducation nationale détachée
Objet:	sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes sous-préfète, sous-préfète de Figeac
Groupe:	Préfecture des Alpes-Maritimes

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain - M. CHEVRIER "

De:	Michaël CHEVRIER administrateur civil
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

JORFTEXT000030950219 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030950217 (source JORF)

De:	Rémi BOURDU administrateur civil détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de l'Ain sous-préfet
Groupe:	Préfecture de l'Ain

a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Ain - M. BOURDU "
grade="Directeur"

cessation de fonction

ecole
conseil_administration

De:	Laurent (Caroline)
Objet:	au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées directeur de l'administration centrale de la direction générale de l'armement
Groupe:	École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Direction générale de l'armement (DGA)

JORFTEXT000030950214 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030950212 (source JORF)

De:	Bouit (René) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000030950212 (source JORF)

De:	Bouit (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030950210 (source JORF)

De:	Senejoux (Jean-Louis) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000030950210 (source JORF)

De:	Senejoux (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030950208 (source JORF)

De:	Auguey (Jean-Claude) ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000030950208 (source JORF)

De:	Auguey (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030950206 (source JORF)

De:	Moulierac (Sylvain) élève de la promotion X 2014
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique représentant des élèves
Groupe:	Ecole polytechnique

date_debut="2015-09-01"
ecole
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000030950204 (source JORF)

De:	Bouat (Christian, Gilbert) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

date_debut="2015-09-07"

nomination

JORFTEXT000030950201 (source JORF)

De:	Philippe VELILLA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000030950199 (source JORF)

De:	Claude Viet contrôleur général de 1re classe, placé en position hors cadre
Objet:	à la retraite

date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande

réintégration

JORFTEXT000030950197 (source JORF)

De:	Michel Cournil
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle

date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"

De:	Patrick TENEZE personnel de direction (spécialité établissements et vie scolaire)
Objet:	dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JORFTEXT000030950192 (source JORF)

intégration

De:	Philippe BODARD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:	M. Jean-Louis CAMUS
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

JORFTEXT000030950189 (source JORF)

nomination

De:	Yves BLEUNVEN
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:	M. Jacques OUDIN
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

JORFTEXT000030950189 (source JORF)

nomination

De:	Pascal COSTE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:	M. Jean-Claude DUZER
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

JORFTEXT000030950187 (source JORF)

nomination

De:	Paul CARRERE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:	M. Germinal PEIRO
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

JORFTEXT000030950187 (source JORF)

nomination

De:	Serge BLADINIERES
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:	M. Jean-François ALBESPY
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

JORFTEXT000030950187 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000030950185 (source JORF)

De:	PERREAU (Frédéric) promu au 1er janvier 2015
Objet:	à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2015

promotion

JORFTEXT000030950185 (source JORF)

De:	JAY (Michel) promu au 1er décembre 2015
Objet:	à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2015

promotion

De:	BERTIN DE LA HAUTIERE (Alain)
Objet:	à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

JORFTEXT000030950183 (source JORF)

promotion

De:	GUILLABERT (Anne)
Objet:	à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

JORFTEXT000030950183 (source JORF)

promotion

De:	VATIN (Thierry)
Objet:	au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

promotion

De:	GRANDVAUX (Jean-Louis)
Objet:	au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

promotion

De:	VINCE (Agnès)
Objet:	au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

promotion

De:	BOYE-FLOTTES (Martine)
Objet:	au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

promotion

De:	BERGEAL (Catherine)
Objet:	au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

promotion

De:	Christophe LACHEVRE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Etienne DOUX titulaire, et son suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Olivier VARIN titulaire, et sa suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Jean-François TALLEC titulaire, et son suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Jean-Marc ROUE titulaire, et son suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Denis MONSERAND
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Alain LE GUILLARD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Ludovic GERARD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Etienne ELIE titulaire, et son suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Alain COATANHAY titulaire, et son suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Jean-Philippe CASANOVA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Eric BANEL titulaire, et sa suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Régis ADNET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Sophie NORMAND
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Evelyne ILIOU titulaire, et son suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

De:	Virginie COSTEL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Hervé MOULINIER
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre de l'Etat personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Frédéric MONCANY de SAINT AIGNAN
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre de l'Etat personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Béatrice WITVOET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre de l'Etat personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Anne BEAUVAL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté Au titre de l'Etat personnalités qualifiées
Groupe:	Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"

De:	Véronique Vouland-Aneini conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:	M. François Goldblatt
Groupe:	République de Madagascar

JORFTEXT000030950175 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"

De:	Pierre-Christian Soccoja conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:	M. Philippe Ardanaz
Groupe:	Honduras

JORFTEXT000030950172 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"

De:	Bruno Clerc conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général à Montréal
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:	M. Serge Ségura
Groupe:	Mozambique

JORFTEXT000030950169 (source JORF)

nomination

De:	Laurent Borg Ingénieur général chargé de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle du service des procédures d'exportation et des moyens dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Alain Riondet ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'analyse technique dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Séverin Miallet Ingénieur général chargé des fonctions de directeur adjoint du développement international et de chef du service des procédures d'exportation et des moyens dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Vincent Fleuriot Commissaire en chef de 1re classe adjoint au sous-directeur de la gestion des procédures de contrôle dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et de l'outre-mer"

De:	Cyril Rousseau ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint du service à compétence nationale
Objet:	au nom des ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et de l'outre-mer dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et engagements (dont marchés), à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

JORFTEXT000030950043 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et de l'outre-mer"

De:

Bénédicte Meton

attachée principale d'administration, cheffe du département des affaires générales du service à compétence nationale

Objet:

au nom des ministres chargés du budget, des collectivités territoriales et de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et engagements (dont marchés), à l'exclusion des décrets et des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des aides aux bénéficiaires prévues au 1 du I de l'article 92 de la loi du

29 décembre 2013

susvisée, ainsi que tous documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement

JORFTEXT000030950043 (source JORF)

délégation de signature

DEC151807DR07 (source BOCNRS)

De:	Alexandra
Objet:

délégation de signature

De:	Olivier Bertrand directeur de l'unité UMR5292
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC151807DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC151806DR07 (source BOCNRS)

De:	Albert Fathi
Objet:	directeur de l'unité

délégation de signature

DEC151806DR07 (source BOCNRS)

De:	Jean-Claude SIKORAV
Objet:	Professeur, à

délégation de signature

DEC151806DR07 (source BOCNRS)

De:	Magalie LE BORGNE
Objet:	Technicienne, et à

délégation de signature

De:	Xavier RODIER
Objet:	Ingénieure de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Patrice MELE
Objet:	directeur de l'unité

délégation de signature

De:	Sylvain BRIAULT
Objet:	Praticien hospitalier aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Xavier RODIER
Objet:	de

délégation de signature

De:	Xavier RODIER
Objet:	de

délégation de signature

De:	Sylvain BRIAULT
Objet:	Praticien hospitalier aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Xavier RODIER
Objet:	Ingénieur de recherche, à

délégation de signature

De:	Alain THALINEAU
Objet:

délégation de signature

De:	Nora
Objet:

délégation de signature

De:	Catherine LAVALLADE
Objet:	Technicienne de classe supérieure et gestionnaire à l'UPR3346 – P'

délégation de signature

De:	Nathalie Gibelin
Objet:	Ingénieure d'études aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Karine DE OLIVEIRA
Objet:

délégation de signature

De:	Nora SEMMOUD
Objet:	de

délégation de signature

De:	Isabelle COUILLIN
Objet:	Directrice de recherche, à

délégation de signature

De:	Viviane
Objet:

délégation de signature

De:	Nora SEMMOUD
Objet:

délégation de signature

De:	Denis MARTOUZET
Objet:	Professeur des

délégation de signature

De:	Alain THALINEAU
Objet:	Professeur des

délégation de signature

De:	Alain THALINEAU
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

De:	Denis MARTOUZET
Objet:	Professeur des Universités, à

délégation de signature

De:	Nora SEMMOUD
Objet:	Professeur des Universités, et à

délégation de signature

De:	Stéphane MORTAUD
Objet:	Maître de Conférence aux fins mentionnées à l'article 1er

maitre_de_conference

délégation de signature

De:	Stéphane MORTAUD
Objet:	Maître de Conférence et à

maitre_de_conference

délégation de signature

De:	Denis LEMONNIER directeur de l'unité GDR3438
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

De:	François JEROME directeur de l'unité FR3707
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Gianpietro Cagnoli directeur de l'unité USR3264
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

délégation de signature

De:	Valérie QUESNIAUX directrice de l'unité UMR7355
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivant

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Isabelle COUILLIN Directrice de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée 1

délégation de signature