30 Août 2024


De: Elodie GALKO
Objet:
directrice du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2024-09-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Philippe VAN DE MAELE
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2024-09-01"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Août 202430/08/2024
De: Olivier SUTTERLIN
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Michaël PINAULT
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique de travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Sébastien MICHEL
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique de travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Ludovic POYAU
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Remplace:M. François DE TARRAGON
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Laurence ROUGER DE GRIVEL
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Elena CANALE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre du Mouvement des entreprises de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Warda ICHIR
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique de travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Annabel FOURY
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique de travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Nathalie ROY
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Françoise PEROT
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Suppléante
Remplace:M. François PELLEGRIN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: David MORALES
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Zaïnil NIZARALY
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Laure PELLETIER
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique de travail
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Anne-Juliette LECOURT
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Confédération française démocratique de travail
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Béatrice CLICQ
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Yann KRYSINSKI
Objet:
directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="trois ans"
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Nicolas FERRAND
Objet:
directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Août 202430/08/2024
De: Jacques WANG
Objet:
conseiller en charge du marché intérieur et des politiques internes
date_debut="2024-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 202430/08/2024
De: Maximilien JEUDY-GALLAIS
Objet:
conseiller en charge des affaires générales et institutionnelles
date_debut="2024-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 202430/08/2024
De: Hélène PINTO
Objet:
conseillère en charge des relations extérieures
date_debut="2024-09-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 202430/08/2024
De: Pierre FOURNIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Nicolas SURAN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: SOUAILLE (Léo)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Août 202430/08/2024
De: BELLIART (Damien)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Août 202430/08/2024
De: JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Marie)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Août 202430/08/2024
De: DEFRANOUX (Céline)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Août 202430/08/2024
De: GUILLEMOT (Léa)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Août 202430/08/2024
De: PIERRE (ROBERT)
(Lorénia)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Août 202430/08/2024
De: LAVENTURE (Marie)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Août 202430/08/2024
De: KUREKHYAN (Mariam)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Août 202430/08/2024
De: HUON (Marianne)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Août 202430/08/2024
De: AOUED (Halima)
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat les élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Août 202430/08/2024
De: Edward de LUMLEY
agent contractuel
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Annabelle GODEAU-PERNET
Objet:
directrice du centre local de France Education international à La Réunion
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: ALANAZI (Mohammed, Lafi, N.)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « hématologie »
praticien contractuel
au sein du service de biologie des tumeurs et tumorothèque, dirigé par le professeur James Chloé - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
30 Août 202430/08/2024
De: Stéphanie MARIVAIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Adrien SPERRY
inspecteur de l'administration de 1ère classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire - M. SPERRY "
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Géraud d'HUMIERES
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-préfet de Montbrison (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Raphaël ZGANIC-AUBERT
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Philippe DJAMBAZIAN
Groupe:
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Jérémy HADDAD
Objet:
conseiller parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement
date_debut="2024-08-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 202430/08/2024
De: Mathieu HEINTZ
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement et
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
30 Août 202430/08/2024
De: Elodie GALKO
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
30 Août 202430/08/2024
De: Cyrille Youchtchenko
Général de brigade
commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202430/08/2024
De: Jean-Pierre Royet
Colonel
chef d'état-major du commandement de la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202430/08/2024
De: Thierry Pérès
Colonel
chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202430/08/2024
De: Jean-Philippe Fort
Lieutenant-colonel
commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202430/08/2024
De: Stéphane Haramburu
agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Août 202430/08/2024
De: Gwénolée Pruvot-Dubos
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Août 202430/08/2024
De: Lucile Josse
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
30 Août 202430/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.