administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur des services de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

agent contractuel, chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du domaine support général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine des systèmes communication, système et surveillance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud sud-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne nord-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly - aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne sud

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne sud-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne centre-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion collective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne sud-ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

Lieutenant-colonel

chef du département recherche et sauvetage

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

administrateur civil, sous-directeur des finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la planification et de la stratégie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

agent contractuel, chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du domaine support général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine des systèmes communication, système et surveillance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

1. Dans la structure de direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud sud-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne nord-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly - aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne sud

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne sud-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne centre-est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion collective

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation

2. Dans les domaines

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne sud-ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur des opérations

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du

modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

II. -

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales

au nom du ministre chargé des transports et

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique

jusqu'à 20 000 € (HT)

tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de commande publique

jusqu'à 20 000 € (HT)

tous les actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

III. -

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle achats et marchés

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

III. -

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, acheteur, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

III. -

agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire des immobilisations, pour tous les actes ou pièces administratives liés à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

II. -

attaché d'administration de l'Etat, chef de la division comptabilité analytique et analyse économique

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

II. -

assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

IV. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la formation professionnelle continue, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la formation professionnelle continue

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

VI. -

administrateur civil hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

VI. -

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

V. - a)

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

III. -

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

I. - a)

adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

b)

attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

IV. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

I. -

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

II. -

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et

jusqu'à 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et l'exécution des marchés

III. -

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du

portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjoint, cheffe du bureau du personnel et de la formation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du

portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du domaine gestion des ressources et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service

II. -

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du domaine gestion des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du domaine gestion des ressources

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation décrites dans la note du

susvisée portant organisation de ce service

II. -

. Patricia Valentin-Chiron

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, gestionnaire frais de mission et déplacements

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

V. -

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire frais de mission et déplacements, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

V. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, acheteuse

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

III. -

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

III. -

agente contractuelle, cheffe du pôle achats et marchés

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des marchés et de la dépense publique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

III. -

agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

I. -

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire des immobilisations

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

II. -

assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

IV. -

agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

II. - En matière de commande publique, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4000€ (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du bureau de la logistique décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation professionnelle continue

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

VI. -

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

VI. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

VI. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

V. - a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

III. -

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

III. -

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

II. - a)

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de la paie des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile)

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

II. - a)

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous les actes concernant la gestion des trop-perçus de paie

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

II. - a)

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

II. - a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

I. - a)

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

I. - a)

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division des finances

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du

portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

b)