27 Février 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sandrine VABRE
Objet:
de ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
JORFTEXT000045245769(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202227/02/2022
De: LAVALLÉE (François)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale des Hauts-de-France
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245698(source JORF)
renouvellement
27 Février 202227/02/2022
De: HAUTIER (Thierry)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
personnalité qualifiée, représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Grand port maritime de La Rochelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245696(source JORF)
renouvellement
27 Février 202227/02/2022
De: PIZZAMIGLIA (Nicole)
Objet:
dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
personnalité qualifiée, représentante élue de la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Grand port maritime de Bordeaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245694(source JORF)
renouvellement
27 Février 202227/02/2022
De: Emmanuel BROSSIER
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur des produits numériques métier
au sein du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines », à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des produits numériques métier
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045245683(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Valérie MAQUERE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois. Adjointe à la secrétaire générale, elle est déléguée au pilotage et à la transformation
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045245680(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Bertrand ROUAULT
directeur général d'Eurial
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
4°
personnalité ayant exercé son activité dans le secteur de la transformation, notamment de produits agricoles
membre suppléant
Groupe:
Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
suppleant
JORFTEXT000045245676(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Laurence SELLOS
présidente de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
3°
personnalité ayant exercé son activité dans le secteur de la production de produits agricoles
membre suppléant
Groupe:
Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
suppleant
JORFTEXT000045245676(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Claire CHAMBOLLE
économiste
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
2°
personnalité choisie en raison de son expérience passée en matière de relation commerciale
membre suppléant
Groupe:
Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
suppleant
JORFTEXT000045245676(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Jean-Bernard BONDUELLE
ancien dirigeant du groupe Bonduelle
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
4°
personnalité ayant exercé son activité dans le secteur de la transformation, notamment de produits agricoles
membre titulaire
Groupe:
Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
JORFTEXT000045245676(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Yannick FIALIP
président de la chambre d'agriculture de la Haute-Loire
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
3°
personnalité ayant exercé son activité dans le secteur de la production de produits agricoles
membre titulaire
Groupe:
Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
JORFTEXT000045245676(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Jean-Louis GERARD
membre du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
2°
personnalité choisie en raison de son expérience passée en matière de relation commerciale
membre titulaire
Groupe:
Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
JORFTEXT000045245676(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Serge PAPIN
ancien président directeur général de Système U ; membre suppléant
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
2°
personnalité choisie en raison de son expérience passée en matière de relation commerciale
Groupe:
Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
JORFTEXT000045245676(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Fabrice DAMBRINE
conseiller d'Etat en service extraordinaire, président suppléant
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
1°
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045245676(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Marie-Thérèse BONNEAU
ancienne vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
2°
personnalité choisie en raison de son expérience passée en matière de relation commerciale
membre titulaire
Groupe:
Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
JORFTEXT000045245676(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Marie-Françoise GUILHEMSANS
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
membres du comité de règlement des différends commerciaux agricoles
à compter du
1°
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000045245676(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: David SOUBRIE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe I) chargé de la mise en place du pôle appui métiers, auprès du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
Direction de projet chargé de la mise en place du pôle appui métiers, auprès du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000045245673(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Géraldine BOFILL
directrice du travail hors classe
Objet:
cheffe de service stratégie, compétences et vie au travail auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Cheffe de service stratégie, compétences et vie au travail auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale des ministères sociaux
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045245671(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: EMERY (Grégory)
représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. PLANEL (Maurice-Pierre)
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000045245668(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: WENDEU ABESSOLO (Franck-Eric)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000045245665(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: HILY (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: NICOLAS (Frank)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: VELEZ (Sébastien)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: POISSON (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DIAS (Rui)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Union professionnelle artisanale (UPA)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PEREZ (Ramuntcho)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MARECHAL (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: TAVERA (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PATRY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DERNONCOURT (Jeremy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BERENGUEL (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Union professionnelle artisanale (UPA)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: XIMENES (Manuela)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: NIEMCZYK (Laetitia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: KESPY-YAHI (Claudia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MORIN (Alexa)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MELLIN (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: UPRAVAN (Maley)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOLLET (Colab)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LE BOITE (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOUSQUET (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-02-18"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LECLERCQ (Grégoire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE)
Titulaire
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MICOR (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LANXADE (Thibault)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Union professionnelle artisanale (UPA)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CHANU (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DIMA (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CIGANA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
3°
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Union professionnelle artisanale (UPA)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LE VEN
BLANCKAERT (Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DEWAËLE (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: CIPOIRE (Lydia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Force ouvrière
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: TEJAS (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: PEREZ (Tina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: GAUDELET (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: SANS (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
4°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: MAINI (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
4°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: DEBRUYNE (Sigried)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
4°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: BRANGE (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
4°
personnes qualifiées dans les domaines d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
date_debut="2022-02-18"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045245663(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: GUENIF (Amokrane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: DEMBELE (Moussa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: AZAIEZ (Wissem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: DAGHFOUS (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: ABDESSALEM (Mohamed, Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: HALLEK (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: SO (Rothmony)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: SHAKHOVA (Irina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: AIT ALI (Terkia, Chanez) épouse HAMZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: TCACIUC (Tatiana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: BOUKHETALA (Houda) épouse BOUKHETTALA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: ABDELLI (Djouher) épouse BOUZIDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: OUERDIA (Gater)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: MARKINA (Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: NGUYEN (Thi, Kim, Loan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045245660(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: MEERSCHAERT (Giliane)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique, la personne
JORFTEXT000045245657(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: ZBIDI (Khaoula), épouse ZRAGA LAJMI
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000045245654(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: AMMOUR (Assia), épouse BELAYEL
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
JORFTEXT000045245654(source JORF)
autorisation
27 Février 202227/02/2022
De: Christophe POMEZ
inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur des affaires culturelles de la Martinique
Groupe:
Direction des affaires culturelles de la Martinique
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045245651(source JORF)
reconduction
27 Février 202227/02/2022
De: Aurélien CARON
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-03-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000045245647(source JORF)
disponibilité
27 Février 202227/02/2022
De: Géraldine Bofill
Objet:
conseillère chargée de la territorialisation des politiques publiques et de l'exécution des réformes au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2022-03-01"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045245641(source JORF)
cessation de fonction
27 Février 202227/02/2022
De: Cécile DUMAINE-ESCANDE
directrice départementale adjointe des territoires du Lot
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2022-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000045245638(source JORF)
renouvellement
27 Février 202227/02/2022
De: L'interne Perignon (Charles)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-12-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Gadeyne (Valentin, Philippe, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Escarment (Baptiste, Pierre-René)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Benefice (Loïc, Eric)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Cherencq (Nina)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: de Marolleau (Brice, Roland)
Objet:
dans l'armée active
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de cadre de santé paramédical
Les infirmiers en soins généraux du 2e grade
date_debut="2021-11-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
armee="active"
armee_grade="Cadre de santé paramédical"
armee_grade_precedent="Infirmiers en soins généraux du 2e grade"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Lachiche (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de cadre de santé paramédical
Les infirmiers en soins généraux du 2e grade
date_debut="2021-11-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
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JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Tant (Aliénor, Jeanne, Marguerite)
Objet:
dans l'armée active
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de cadre de santé paramédical
Les infirmiers en soins généraux du 2e grade
date_debut="2021-11-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
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armee_grade="Cadre de santé paramédical"
armee_grade_precedent="Infirmiers en soins généraux du 2e grade"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Bonnevie (Benoîte, Colette, Danièle)
Objet:
dans l'armée active
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de cadre de santé paramédical
Les infirmiers en soins généraux du 2e grade
date_debut="2021-11-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
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armee_grade="Cadre de santé paramédical"
armee_grade_precedent="Infirmiers en soins généraux du 2e grade"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: de Mathevet (Didier, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de cadre de santé paramédical
Les infirmiers en soins généraux du 1er grade
date_debut="2021-11-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
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armee_grade="Cadre de santé paramédical"
armee_grade_precedent="Infirmiers en soins généraux du 1er grade"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Durand (Gwenaël, Sydney, Nghia)
Objet:
dans l'armée active
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de cadre de santé paramédical
Les infirmiers en soins généraux du 1er grade
date_debut="2021-11-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
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JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Bellec (Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé paramédicaux
Au grade de cadre de santé paramédical
Les infirmiers en soins généraux du 1er grade
date_debut="2021-11-01"
corps="Cadres de santé paramédicaux"
armee="active"
armee_grade="Cadre de santé paramédical"
armee_grade_precedent="Infirmiers en soins généraux du 1er grade"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Vives (Andréa, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Mellier (Camille, Marie, Christiane)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Martinet (Camille, Eliane, Annie-Paule)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Lemoine (Ariireva, Jacques, Achille, Henry)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Jaffrennou (Acanthe, Marie, Galatée)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Antoine (Méghann, Hinaléa, Laurence)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: de la Cropte de Chanterac (Antoine, Marie, Joseph, Just)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Vertongen (Noé, Alexandre, Virgile)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Testelin (Benjamin, Christophe, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Sotlar (William, Thibault, Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Sarda (Antoine, Pierre, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Saint-Pé (Baptiste, Jean-André)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Rouffilange (Louis, Paul, Jean, Yvan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Robert-Grandjean (Florian, Pascal, Henri)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Reybard (Charles, René)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Rebière (Erik, Clément)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Pinheiro (Marc, Antoine, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Pinczon du Sel (Sylvain, Marie, Gilbert, François)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Perchoc (Amaury, Paul, Antoine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Montagnon (Romain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Marchandot (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Maillot (Jean, Philippe, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Lyochon (Arthur)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Lorenzi (Paul, Panfilo, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Lamarque (Louis, Jacques, Marie, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Josse (Pierre-Emmanuel, Marc, Didier)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Jaillet (Guillaume, Pierre, Henri)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Issartel (Thomas, Charles, Henri)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Handwerk (Tom)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Guyot (Benjamin, Emile, Germain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Graindorge (Morgan, Lenaïg, Margaïd)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Graber (Matthieu, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Got (Yannis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Gauttier (Louis, Gaël, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Gasc (Thomas, Charles, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Floch (Thibault, André, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Dubois (Jules, Francois, Aimé)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Desmottes (Jérôme, Pierre, Marcel, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Conrad (Léo, François, Michel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Collin (Pierre, Hervé, Joël)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Chatron (Camile, Maurice, Edmond)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Chartois (Cyprien, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Causeret (Amaury, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Caisson (Grégoire, Thomas)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Boisgard (Antoine, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Benoit (Clément, Marie, Michel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Bellakehal--Langlade (Matthieu, Jean, Cellic)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Baudic (Thibaut, Julien, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Balasoupramanien (Kévin, Mithun)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Acquier (Corentin, Emmanuel, Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Vioujard (Clotilde, Estérelle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Sevagen (Clémence, Delphine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Sartre (Milena)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Rob (Caroline, Marie-Madeleine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Pinasa (Tiphaine, Eléonore, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Nguyen (Laurie, Kim-Thu)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Moal (Laura, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Mingant (Nolwenn, Renée, Eugénie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Lebeul (Julie-Anne, Joséphie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Le Roux (Anaelle, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Layouni (Asma)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Houssiaux (Barbara, Alice, Juliette)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Froment (Gaëlle, Jacqueline, Charlène)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Fawaz (Jade)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Dubourdieu (Anne-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Debouté (Charlène, Marine, Alicia)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: De Oliveira (Joanna, Audrey)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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corps="Médecins des armées"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Buffe-Lidove (Margaux, Fabienne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Interne"
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nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Boulet (Marion, Hélène, Juliette)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
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armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Boinet (Mélissandre, Simone, Aimée)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Bilichtin (Emilie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Barbier (Mathilde, Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Arnoux (Berengere, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2021
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Lachiche (Laurent)
de l'infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées du 2e grade Marolleau (Brice, Roland)
au grade de cadre de santé paramédical, rattachés au corps des cadres de santé paramédicaux
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
II. - Les dispositions du décret du
7 décembre 2021
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la nomination des infirmiers en soins généraux du 1er grade
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Bellec (Stéphane)
Durand (Gwenaël, Sydney, Nghia), de l'infirmier de bloc opératoire du 2e grade Mathevet (Didier, Bernard), des infirmiers en soins généraux du 2e grade Tant (Aliénor, Jeanne, Marguerite), Bonnevie (Benoîte, Colette, Danièle) et
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
II. - Les dispositions du décret du
7 décembre 2021
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la nomination des infirmiers en soins généraux du 1er grade
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Sibenaler (Théo, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Schmidt (François)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Sanchez (Robin, Yves, René)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Richioud (Thomas, Alex, Raymond)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Omnès (Vincent, Cyrille, Roger)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Olagnon (Marc, André, Camille)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Obriot (Clément)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Nguyen-Huy-Thuy (Elie, Axel, Manuel, Marie)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Michel (Marceau, Marwann)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Marie (Pierre, Olivier, Yann)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Lemoine (Richard, Maxime, Quentin)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Lemiere (Guillaume, Benoit, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Lalanne (Alban, Marie, Etienne)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Kassamaly (Mourtaza)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Gouel (Sébastien, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Gaï (Pierre-luc)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: François (Cyril, Claude)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Feuillet (Maximilian)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: D'Ambros De Francesco (Luigi, Alain, Michel)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Cohen (Virgile, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Buffard (Benjamin, Matthieu)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Berthou (Antoine, René, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Berne (Hugo, Marc-Antoine)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Benquet (Théophane, Jean, Raphaël)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Barret (Maxime, François, Serge)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Angelier (William, Yves, Cyrille)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Theobald (Mathilde, Marie, Louise, Amélie, Andrée)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Rouviere (Kimberly, Marie, Gaëlle)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Mouquet (Raphaëlle, Delphine)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Moisant (Valérie, Anne-Marie)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Beaujard (Pauline, Marie)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2019
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2021-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Douaud (Maëva, Marina, Emilie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
ÉCOLE DES COMMISSAIRES DES ARMÉES
Groupe:
Service du commissariat des armées
École des commissaires des armées
date_debut="2021-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000045245635(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Audrey PERUSIN
inspectrice de classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-directrice du pilotage des réseaux du sport à la direction des sports à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des sports
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045245632(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Adeline CROYERE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle
au sein du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045245630(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Frédéric GUIGNIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, directeur de la stratégie et des ressources auprès du directeur des services de la navigation aérienne
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045245627(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Antoine CARON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045245625(source JORF)
nomination
27 Février 202227/02/2022
De: Christophe ROUQUIE
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service, directeur de la technique et de l'innovation
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2022-03-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045245623(source JORF)
renouvellement
27 Février 202227/02/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Lionel Cadet
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Dominique Marécalle
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Patrice Beaumont
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: David Munoz
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Pierre Masset
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Hubert Verdier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Alain Scanvic
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Théophile Tossavi
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Paris
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Geoffrey Héry
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Régis Dubos
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Laurent Haurie
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Bordeaux
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Elisabeth Lajnef
Objet:
les ordres de mission et/ou les états de frais CHORUS DT
valideur hiérarchique, de service gestionnaire et de service gestionnaire valideur, dans le périmètre des attributions du secrétariat général
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Dominique Camus
Objet:
l'agent ci-après désignée
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Elodie Perrot
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Claire Le Corguillé
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Lydie Cyrille
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Nadège Baltimore
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Valérie Scélo
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Cécile Russier
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lyon
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Chantal Courdain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
chef d'antenne
Antenne de Lille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Aurélie Lambillotte
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Rennes
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Nancy
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Dominique Germain
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Marseille
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Anne Duclaux
Objet:
adjoints aux chefs des antennes
Reçoivent délégation
adjoint au chef d'antenne
Antenne de Fort-de-France
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Fabrice Wenger
secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: François Godineau
administrateur général, expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale, à l'exclusion des actes relevant de la division des affaires générales, de la division des affaires communautaires et internationales et de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Xavier Beaudoux
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Cyril Périé
adjoint au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Alexandre Delport
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Stéphanie Daros-Plessis
cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Claire Jean
cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Emmanuelle Eldar
adjointe à la cheffe de la division
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale"
JORFTEXT000045245439(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine principal hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000045245198(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Sara PICCHIO
technicienne des services culturels et des bâtiments de France
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000045245198(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Zuzana ALMASIOVA
technicienne des services culturels et des bâtiments de France. »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
JORFTEXT000045245198(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Michel MASTROLILLO
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions relatifs à la gestion de déchets
dans la limite de ses attributions de chef de projets gestion sinistres de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »
Groupe:
Archives nationales
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000045245198(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Chafya Michel
Objet:
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Anna Calladine
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau
pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2022-03-01"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Olivier Meslin
administrateur général de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Pierre-Louis Lefever
administrateur des affaires maritimes de première classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Jean-Noël Le Gouill
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Jérôme Dutordoir
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Frédéric Davous
administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Maxime Blanchot
agent contractuel, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé et des nouvelles technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Sophie Malet
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Marie Lehman
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de bureau, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Nathalie Portal
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de bureau, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045244893(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
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délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
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délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Maria Cardoso
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
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délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
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délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Élodie Bonzom
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
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délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
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délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
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délégation de signature
27 Février 202227/02/2022
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
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délégation de signature
27 Février 202227/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.