adjointe administrative

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe

(COSOTTI)

adjointe administrative

régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE

(VALERI)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE

(FANTIN)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de GRENOBLE

juge suppléante

à la Cour de justice de la République

rapporteur sur le projet de loi organique T.A. n° 541 (A.N., XVe lég.), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de sa transmission)

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

(50 membres au lieu de 49)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(24 au lieu de 25)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public Blanchisserie inter-hospitalière du Val-d'Oise

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de biologie médicale du Nord Val-d'Oise

directeur de l'éthique groupe SNCF

pour la durée du mandat restant à courir

membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

représentant du ministre délégué chargé des transports

Membre suppléant

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale des sanctions administratives

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

président

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

membres du Comité scientifique de l'observation des loyers

président du comité scientifique

au Conseil national de la protection de l'enfance

représentante de l'association Enfance et Familles d'Adoption

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

3°

professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero

membre titulaire

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

3°

professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou praticiens hospitaliers justifiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des pathologies liées aux pesticides ainsi que dans le domaine des pathologies infantiles liées au développement in utero

membre titulaire

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

2° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides

membre titulaire

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

2° Au titre des personnes ayant des connaissances particulières dans l'appréciation du risque lié à l'exposition aux pesticides

membre titulaire

au sein de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

mentionnée à l'article R. 723-24-19 du code rural et de la pêche maritime

1°

présidente

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

notaire associée

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN, née PETIT, et Olivier GUIARD, notaires associés »

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « GRANGER GUIBERT », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « GRANGER GUIBERT », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

É

notaire salariée au sein de l'office de notaire

commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ROBERT FÈDE ET AGATHE VOISIN COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE PRISEUR »

Nice (Alpes-Maritimes)

notaire

notaire

notaire

notaire

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JURISNOT' »

directeur du travail

responsable de l'unité départementale de la Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

avec une période probatoire de trois mois

directrice adjointe du travail

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

avec une période probatoire de quatre mois

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfète hors classe

préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

représentant de l'Etat

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

avec une période probatoire de trois mois

attaché principal d'administration, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

administratrice des douanes, adjointe au directeur interrégional des douanes à Rouen

assurer l'intérim des fonctions de directrice de la direction régionale des douanes de Rouen

jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions

directeur des services douaniers de 1re classe à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)

administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Chambéry (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

directeur régional

dans le grade d'ingénieur général des mines

dans le grade d'ingénieur général des mines

dans le grade d'ingénieur général des mines

dans le grade d'ingénieur général des mines

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Bourgogne-Franche-Comté

en résidence administrative à Besançon

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

dans le corps des administrateurs civils

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

commissaires principaux des armées

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes

au grade de conseiller

commissaire en chef de 2e classe

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe

commissaire principale des armées

dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

auditeurs de 1re classe

dans le corps des administrateurs civils

radiée des cadres

ou un autre professionnel associé) ou à défaut, un enseignant proposé par l'inspecteur de l'éducation nationale en charge du suivi de la filière

La commission d'évaluation

deux membres

un enseignant intervenant dans le domaine professionnel « pressing ou blanchisserie » en fonction de l'option

ou un autre professionnel associé) ou à défaut, un enseignant du domaine professionnel désigné par l'inspecteur de l'éducation nationale

La commission d'évaluation

deux membres

un enseignant intervenant dans le domaine professionnel relevant du pressing ou de la blanchisserie

Pradeilles-duval

à pratiquer le CCF

Fait le

Pour le ministre et par délégation

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire

sont appliqués., Les points de levage sont définis et respectés., L'adéquation des moyens de manutention est vérifiée., Les moyens de manutention sont vérifiés., Les accessoires de levage sont conformes et vérifiés

en respectant les préconisations des fiches de données de sécurité., Le port des équipements de protection individuelle est effectif

C 3.2.2, Identifier les dangers propres aux structures existantes., Les baies et trémies sont protégées., Les surfaces de travail (dalles, planchers) en hauteur sont protégées., Les contraintes de l'existant (amiante, plomb…) sont identifiées

C3.2.3, Organiser les zones d'intervention sur le chantier :, - zones de travail, - zones de stockage, - zones de circulation., Les matériels, outillages sont disposés rationnellement en tenant compte :, - de l'environnement de travail, - du plan d'intervention, - du travail à réaliser

Plan d'installation de chantier (P.I.C.), Avis et notices techniques, Documents relatifs à la sécurité et protection de la santé (modes opératoires et/ou consignes d'installation), Instruction permanentes de sécurité (I.P.S.), Fiches sécurité machines et équipements, Fiches de données de sécurités (F.D.S.) des produits employés, Notices techniques des matériels, outillages, matériaux et composants, Notices techniques des équipements de protection collectives et individuelles (E.P.C., E.P.I.), Matériels de protection collective et équipements de protection individuels, Moyens de protection des locaux et des biens…, Machines portatives et outillages, Moyens de manutention définis par l'entreprise, Plateformes, Moyens matériels associés, Formations P.R.A.P. et S.S.T., Formation R 408 (utilisation échafaudages de pied), Formation R 457 (montage, vérification et utilisation des échafaudages roulants), Formation à l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux, Formation à l'habilitation électrique (B.S.), Les réseaux électriques sont identifiés. Les lignes nues sont consignées/isolées., Les situations dangereuses du poste de travail sont identifiées., Les voies de circulation sont définies., Les zones de déchargement sont identifiées., Le P.I.C. est respecté

en respectant les préconisations des fiches de données de sécurité., Le port des équipements de protection individuelle est effectif

C 3.1.5, Attacher et sangler le chargement., Le chargement est correctement arrimé et respecte le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.)

C3.1.6, Respecter le temps alloué., Le temps alloué est pris en compte

agent contractuel, chef de la section assistance à maîtrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et projets numériques

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

administrateur civil hors classe, adjoint du sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section maintien en condition opérationnelle, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions. »

ingénieure de recherche

chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources

délégué régional de la circonscription Ile-de-France Gif-sur-Yvette

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

adjointe au délégué régional

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional, de

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

chef de service adjoint du service des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

secrétaire générale, et de

dans la limite de ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional et de

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service des ressources humaines et à

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

secrétaire générale

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

responsable du service partenariat et valorisation

dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

adjointe au délégué régional

dans la limite de BO Févr. 2021 / p.265 ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

secrétaire générale

dans la limite de BO Févr. 2021 / p.265 ses attributions, au nom du président - directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

délégué régional de la circonscription Ilede-France Gif-sur-Yvette

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Gif-sur-Yvette

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers

à compter du 1 er février 2021