JORFTEXT000039424922


De: Simon BLANCHET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Simon BLANCHET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Hubert LESAFFRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Hubert LESAFFRE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Angélique QUESNEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Angélique QUESNEL
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Agnès BOTELLA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Agnès BOTELLA
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandre COURT de FONTMICHEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Alexandre COURT de FONTMICHEL
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Elise PAGNON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Marie-Elise PAGNON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Florence LEBON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois. Substitute du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Florence LEBON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie TRUEL-CASTELLI
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laura NAKIC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Laura NAKIC
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Karine DAVID-ESPOSITO
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Caroline VERDINI-SIMON
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bertrand MADIGNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Bertrand MADIGNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie d'ANZI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Nathalie d'ANZI
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Vincent BARRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Vincent BARRE
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne MONS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Anne MONS
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle DEMOL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Isabelle DEMOL
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gina BALESTRERI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Gina BALESTRERI
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000039424922(source JORF)
nomination
28 Novembre 201928/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.