Alexia Bellone


De: Alexia BELLONE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000038550343(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: BELLONE (Alexia)
chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques
Objet:
agents judiciaires adjoints de l'Etat
JORFTEXT000037823624(source JORF)
nomination
18 Décembre 201818/12/2018
De: Alexia BELLONE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
dans le corps des administrateurs civils
cheffe du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000036237304(source JORF)
détachement
20 Décembre 201720/12/2017
De: Alexia Bellone
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé général à la direction des affaires juridiques, à compter 1er janvier 2016
Groupe:
Direction des affaires juridiques
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031742508(source JORF)
détachement
03 Janvier 201603/01/2016
De: Alexia Bellone
magistrate, chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030513332(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Alexia Bellone
magistrate, chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029434875(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014
De: Alexia BELLONE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2014-01-06"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bellone (Alexia)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Alexia Bellone
magistrate, chef du bureau des officiers ministériels et de la déontologie
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de leur bureau respectif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027474377(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Alexia Bellone
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026258497(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201205/08/2012
De: Alexia Bellone
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024611812(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 201130/09/2011
De: Alexia BELLONE
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Alexia Bellone
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bellone (Alexia, Nicole, Madeleine)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement, promotion 2004
JORFTEXT000000634710(source JORF)
admissibilite
24 Février 200624/02/2006
De: Bellone (Alexia)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000799589(source JORF)
nomination
27 Janvier 200427/01/2004
De: Bellone (Alexia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000247181(source JORF)
admissibilite
25 Janvier 200425/01/2004
De: Bellone (Alexia)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000600425(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bellone (Alexia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 juin 2003
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000611683(source JORF)
admissibilite
18 Septembre 200318/09/2003
De: Bellone (Alexia)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.