d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à l'échelon spécial de leur grade

Tableau d'avancement et arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)

(année 2006)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe

dans le corps des contrôleurs financiers

administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

contrôleur financier de 1re classe

administrateur civil hors classe, adjoint à un directeur d'administration centrale ; 40 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

administrateur civil

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

A. - Administration centrale

Pour la direction des affaires financières et de l'administration générale

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

chef de service à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur, et de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor

sous-directeur

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

sous-directeur

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

sous-directeur

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

sous-directeur des affaires financières et de la logistique

pour représenter l'administration

Suppléants

sous-directeur

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

sous-directeur à l'administration centrale (ministère de l'environnement)

administrateur civil

à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

sous-directeur

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'environnement

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commmande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande, les bons de commande, les contrats et les conventions dont le montant n'excède pas la somme fixée à l'article 123 du code des marchés publics, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant

administrateur civil hors classe, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports

au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe au ministère du budget

enquêteur

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Equipement, logement, transports et espace

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1991