dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

directeur du réseau et de l'accès au droit

dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences et, d'autre part, tous actes relatifs à la mise en état, à l'orientation et à la réorientation des réclamations individuelles adressées à l'Institution et à l'instruction des réclamations devant faire l'objet d'un traitement en urgence, à l'exception des décisions et actes portant engagement de dépense

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

ÉCOLE MILITAIRE INTERARMES

Les élèves officiers de carrière

directeur du « réseau territorial »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences

directeur du département « Réseau territorial »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes relatifs à la gestion courante et à l'animation du réseau des délégués territoriaux ainsi qu'aux relations avec les structures qui accueillent leurs permanences

secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration ; 32 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Au grade de chevalier

conseiller au cabinet du ministre

au cabinet du ministre

conseiller en charge de l'égalité des chances

secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade de chevalier

à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances

classés par ordre alphabétique

par groupe et par lycée sur la liste normale

par groupe et par lycée sur la liste d'attente

Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III

I. - Liste normale

Prytanée national militaire

Garçons du groupe 1

secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration

conseiller technique au cabinet du ministre

auprès de la ministre déléguée

Conseillers

conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Chef adjoint de cabinet, chargé des relations

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration

conseiller technique

inspecteur des impôts

inspecteur des impôts

conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales