conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation

directeur recherche et développement, branche Biscuit Danone

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

b) De la directrice générale de l'alimentation

conseiller à la Cour de cassation

membres du Conseil supérieur de la propriété industrielle

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur

Personnalités compétentes en propriété industrielle

conseiller à la Cour de cassation

comme membres du Conseil des impôts

(second mandat)

directeur Recherche et développement, branche Biscuit Danone

membres de la commission de technologie alimentaire

personnalités qualifiées et sur proposition

b) Du directeur général de l'alimentation

conseiller à la Cour de cassation

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Chevalier du

conseiller à la Cour de cassation

comme membres du conseil des impôts

(premier mandat)

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

conseiller à la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

Mme Lescure