Corinne Bosredon

De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000047998675(source JORF)
reconduction
26 Août 202326/08/2023
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000042206361(source JORF)
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Corinne Bosredon
présidente de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000035383939(source JORF)
nomination
08 Août 201708/08/2017
De: Corinne BOSREDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Présidente de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029535348(source JORF)
admission
05 Octobre 201405/10/2014
De: Corinne BOSREDON
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1323547A(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 201307/10/2013
De: Bosredon, née Dutote (Corinne, Marie-Louise, Réjane)
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Corinne BOSREDON
présidente de section à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat
JUSC1027278A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000640061(source JORF)
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Bosredon (Corinne)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Bosredon (Corinne)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000378041(source JORF)
composition
11 Mai 199611/05/1996
De: Bosredon (Corinne)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000187761(source JORF)
composition
12 Mars 199512/03/1995
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1993
en application de l'article 14 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
précitée
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000732350(source JORF)
nomination
04 Septembre 199404/09/1994
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000730271(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000179710(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993