David Zouaoui

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De: David ZOUAOUI
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal de proximité de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David ZOUAOUI
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: David ZOUAOUI
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Zouaoui (David)
juge (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: David ZOUAOUI
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Zouaoui (David)
juge (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Zouaoui (David)
juge (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Zouaoui (David)
substitut (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: David Zouaoui
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: David Zouaoui
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: David Zouaoui
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Zouaoui (David)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Zouaoui (David)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000575737(source JORF)
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Zouaoui (David)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000742252(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Zouaoui (David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Lorraine), épouse Duval
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000378606(source JORF)
admissibilite
28 Octobre 199828/10/1998

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