Delphine Chaumel

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De: Delphine CHAUMEL
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2024-08-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049880941(source JORF)
reconduction
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000047423859(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046299355(source JORF)
nomination
18 Septembre 202218/09/2022
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000046264210(source JORF)
nomination
07 Septembre 202207/09/2022
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale (DSS), à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale (DSS), à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2021-08-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043944144(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 11 du décret du
1er août 2011
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2020-06-01"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000042071519(source JORF)
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection prévu
aux articles 1er et 3-1 du décret n° 95-860 du
27 juillet 1995
modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales
La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
Inspection générale des affaires sociales
Inspection générale des finances
date_debut="2020-06-26"
inspecteur_general="Affaires sociales ou son suppléant"
suppleant
JORFTEXT000042056927(source JORF)
nomination
30 Juin 202030/06/2020
De: Delphine CHAUMEL
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé
dans la limite des attributions du secrétariat général, tout acte relatif au fonctionnement et à l'activité du secrétariat général
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
HASX1730957S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Delphine CHAUMEL
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
autorite_delegation="Présidente de la Haute Autorité de santé"
HASX1730957S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201815/01/2018
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction et pour présider les instances représentatives du personnel
HASX1730280S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juillet 201715/07/2017
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction et pour présider les instances représentatives du personnel
HASX1730064S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité de santé, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
HASX1730064S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 201715/04/2017
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction
HASX1630722S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
HASX1630722S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de sa direction
HASX1630721S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Delphine Chaumel
directrice en charge du secrétariat général
Objet:
en mon nom, tout acte relatif à la direction et à la gestion des services de la Haute Autorité, à l'exclusion des actes relatifs au licenciement du personnel
HASX1630721S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Octobre 201615/10/2016
De: Delphine Chaumel
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Delphine Chaumel
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000030785141(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Chaumel (Delphine)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000025635094(source JORF)
nomination
06 Avril 201206/04/2012
De: Delphine CHAUMEL
Objet:
complémentaire
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
au titre de l'année 2012 les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
ETSJ1230057B(source BOSanté)
promotion
15 Mars 201215/03/2012
De: Chaumel (Delphine)
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 2e classe hors tour les membres du corps de contrôle des assurances
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2011-12-31"
JORFTEXT000024814478(source JORF)
nomination
20 Novembre 201120/11/2011
De: Delphine Chaumel
Objet:
commissaire contrôleur des assurances, de 1er échelon
1er ex æquo
Groupe:
Commissariat contrôleur des assurances, de 1er échelon
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000017881814(source JORF)
nomination
16 Janvier 200816/01/2008
De: Chaumel (Delphine)
Objet:
commissaire contrôleuse stagiaire des assurances et affectée à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000792751(source JORF)
nomination
30 Septembre 200630/09/2006

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