inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

présidente du jury du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés de musique, ouvert

au titre de la session 2020

inspecteur de l'éducation nationale hors classe

conseiller de recteur - chef du service académique d'information et d'orientation (Csaio) de l'académie de Dijon (Groupe II) adjoint au délégué de région académique à l'information et à l'orientation de la région académique Bourgogne-Franche-Comté

pour une première période de quatre ans

comportant une période probatoire d'une durée de six mois

(NDANGANG)

directrice des services de greffe principale

à compter du 1er juillet

régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Mantes la Jolie

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

la commission des finances

la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

membres de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

conseillère presse et engagement écologique

directeur de l'école de gestion de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I

conseillère en charge des relations parlementaires, de la politique sociale et de l'immobilier

contrôleur principal des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers de Lot-et-Garonne - SIH 47 »

chef de cabinet, conseiller parlementaire

commissaire du gouvernement au conseil d'administration de l'opérateur de compétences Santé

délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère du travail, titulaire

membre du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des pouvoirs publics

membres du conseil national de l'industrie

1° Au titre du collège des entreprises industrielles

membres du conseil national de l'industrie

1° Au titre du collège des entreprises industrielles

membres du comité exécutif du conseil national de l'industrie

1° Au titre du collège des entreprises industrielles

membres du conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

membres du comité exécutif du conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des personnalités qualifiées

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

directeur général de la société AREVA SA

directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

directeur général de cet établissement

par intérim

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général et au plus tard

conseiller d'Etat, président

membres du comité de sélection

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

personnalité qualifiée

membres du comité de sélection

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

inspecteur général des affaires sociales

membres du comité de sélection

La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspecteur de affaires sociales de 1re classe

membres du comité de sélection

La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspectrice générale des affaires sociales

membres du comité de sélection

La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

membres du comité de sélection

La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales ou son suppléant

directrice adjointe de cabinet du ministre des solidarités et de la santé

directrice du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

Membres suppléants

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

Membres titulaires

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

Membres titulaires

sergent

régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves de l'école des pupilles de l'air

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère des armées

adjointe administrative principale de première classe

régisseuse suppléante de la régie d'avances située à Lille auprès du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

ouvrier chef d'équipe hors groupe

régisseuse de la régie d'avances située à Lille et instituée auprès du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

directeur des Amériques et des Caraïbes

chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléants

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président au tribunal administratif de Nantes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

sous-directrice des ressources humaines de la magistrature

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléants

conseillère d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

présidente du tribunal administratif d'Amiens

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

première conseillère au tribunal administratif de Grenoble

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

conseillère au tribunal administratif d'Orléans

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Président

avocat, ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, nommé

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

IV - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

avocat à la Cour de cassation, nommé

ancien bâtonnier de Versailles, désigné

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

IV - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

3° Pour le grade de conseiller

premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2° Pour le grade de premier conseiller

président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III - Représentants élus des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

président du tribunal administratif de Lille

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

II - Chef de juridiction

conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

I - Membres de droit

professeure de droit public à l'université Paris-I, désignée

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

IV - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du ministre des solidarités et de la santé

directeur du cabinet

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS LEGRAND, CATHERINE ASSELIN et EMILIE LABRY, notaires associés », anciennement « SCP LEGRAND, ASSELIN et LABRY, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire cette dernière

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JEAN-FRANCOIS LEGRAND, CATHERINE ASSELIN et EMILIE LABRY, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Marianne MUSA-JUMAS, Notaires »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET et Romain ILLHÉ, Agnès NUGÈRE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Patrice BREYNE et Catherine BREYNE-TALUCIER notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gilles VAUCHELLE, Philippe LEBAS, Christophe LACROIX, Nicolas-Jean AMALFI et Nordine TURKIA »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LEXEL NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Valérie VASTINE-DECLEF et Benoît PETRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA », anciennement société civile professionnelle « Didier BESSAT, Christophe DASI et Vincent COLONNA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Amandine DELAVAL-PISSONNIER, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associées

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NotR et associés »

notaires associées

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul SABATIER et Eric GRIMAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « VOREPPE NOTAIRES CONSEILS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pascal SOUCHE, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEX ENIM »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène MARCHI-DURAND et Michel DURAND, notaires, associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTOFFICE MINERVOIS » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTOFFICE MINERVOIS » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTOFFICE MINERVOIS » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Isabelle JEANTET-VASSEUR, notaire, associée titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Michel MAIGNE et Catherine LANTA, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale

présidente du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par intérim

colonel de l'armée de terre

sous-directeur des affaires internationales au sein de la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de section de chambre régionale des comptes

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs

au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué interministériel aux grands évènements sportifs

au nom de la ministre des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, dans la limite de 1 000 euros par opération

au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

Général de brigade

directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du directeur général de la gendarmerie nationale tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et de recettes de l'UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien »

Colonel

directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés

au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant de la compétence de l'opérateur

Colonel

directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés

au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant

Lieutenant-colonel

aide de camp

Colonel

aide de camp, le

représentant les ingénieurs et scientifiques de France (IESF)

membre de la commission des titres d'ingénieur

la personne

membres choisis par les organisations d'employeurs les plus représentatives

sur le tableau d'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2019

sur le tableau d'avancement à la hors classe de leur corps

au titre de l'année 2019

directeur de recherche 2ème classe au CNRS

Directeur adjoint de l‘unité mixte de recherche susvisée

pour la durée fixée dans la décision DEC17127GDGDS portant notamment renouvellement de I‘UMR7516

chargée de recherche

assistante-ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er

maître de conférences

directrice de l'unité UMR6553

au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur au Muséum National d'Histoire Naturelle et directrice de la recherche au sein du Muséum National d'Histoire Naturelle

directrice par intérim de l'unité mixte de service susvisée

assistante-ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

professeure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

Directrice de recherche de 189 classe au CNRS

directrice par intérim de de Fédération de Recherche susvisée jusqu'au 31112!2019