Eric Bramat


De: Bramat (Éric)
président du tribunal judiciaire d'Agen ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
president
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Eric BRAMAT
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Eric BRAMAT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
16 Novembre 201116/11/2011
De: Eric BRAMAT
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bramat (Eric)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Eric Bramat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Eric Bramat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
de l'Ecole nationale de la magistrature
chef de cabinet du directeur de l'école
Groupe:
date_debut="2008-03-01"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur de l'école"
grade="Chef"
ecole
mise à disposition
01 Février 200801/02/2008
De: Eric Bramat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bramat (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
admissibilite
10 Mars 200410/03/2004
De: Bramat (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
27 Avril 200227/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.