Fabienne Le Roy

Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Peu-Duvallon Fabienne Le
De: Le Roy, née Peu-Duvallon (Fabienne, Marie-Françoise)
première présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000054423842(source JORF)
nomination
14 Juillet 202614/07/2026
De: Fabienne LE ROY
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000051195084(source JORF)
nomination
19 Février 202519/02/2025
De: Fabienne LE ROY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: LEROY (Fabienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
au titre de l'année 2019
LE LOC H (Pierre)
TREK1905181A(source BODD)
inscription
12 Mars 201912/03/2019
De: Fabienne LE ROY
présidente du tribunal de grande instance de Douai. Vice-présidente chargée de l'instruction
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Le Roy (Fabienne)
présidente, tribunal de grande instance de Douai
Objet:
anciens auditeurs de la treizième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2016)
boe_20160012_0000_0001(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201605/12/2016
De: Le Roy (Fabienne)
vice-procureure de la République, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000262048(source JORF)
admission
27 Août 200527/08/2005
De: Le Roy (Fabienne)
vice-procureure de la République, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000254103(source JORF)
admission
21 Août 200421/08/2004
De: Fabienne Le Roy
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Fabienne Le Roy
Objet:
conseillères techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000229928(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 200221/04/2002
De: Fabienne Le Roy
magistrate
Objet:
conseillère technique chargée de la politique civile au cabinet de la ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586241(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Le Roy (Fabienne)
magistrate
Objet:
à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000583824(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Leroy (Fabienne), épouse Buatois
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional
(Isabelle)
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1998-09-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000209621(source JORF)
nomination
12 Janvier 199912/01/1999