Fiammetta Esposito


De: Fiammetta ESPOSITO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Fiammetta ESPOSITO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Agen
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
depart_retraite
JORFTEXT000045615111(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Fiammetta ESPOSITO
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Fiammetta Esposito
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-01-01"
date_fin="2010-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000021844487(source JORF)
disponibilité
19 Février 201019/02/2010
De: Fiammetta ESPOSITO
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Fiammetta Esposito
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 (b),
date_debut="2008-03-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000018743544(source JORF)
disponibilité
03 Mai 200803/05/2008
De: Esposito (Fiammetta)
substitute (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Esposito (Fiammetta)
substitute (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Esposito (Fiammetta)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000623188(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: Esposito (Fiammetta)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787753(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Esposito (Fiammetta)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000592306(source JORF)
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Esposito (Fiammetta)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001

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